Acheteur

Nom officiel	Direction départementale des territoires du Tarn
SIRET	13000818800018
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	81000 ALBI
NUTS	FRJ27
Pays	France
Email	ddt-risques@tarn.gouv.fr
Téléphone	05 81 27 59 04
Profil acheteur	www.marches-publics.gouv.fr

Procédure

Titre	Études relatives à la révision de Plan de Prévention des Risques Inondation du bassin versant du Thoré
Identifiant	4542d19d-8e79-43f0-aced-aedeb1f30442
Ref. interne	DDT81-SERES-BPR-2026-01
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71300000

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ27
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Études relatives à la révision de Plan de Prévention des Risques Inondation du bassin versant du Thoré
Nature	Services
CPV	71330000
Lieu	FRJ27, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	10/08/2026 à 12:00 (39j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Direction départementale des territoires du Tarn

Delais

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000 TOULOUSE. Référé précontractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; Recours de plein contentieux : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	c0d97ece-2e22-476a-81aa-19e34f734f51
Type	Avis de marché
Date d'envoi	01/07/2026 a 09:40
Langue	Français

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