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ÉTUDES SUR LES BARRAGES CLASSÉS EN TYPE C & B

Services Procédure ouverte 91 33j restants 1 000 000 EUR
Acheteur
Nom officielSyndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette (SIAHVY)
SIRET50221
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
Adresse12 avenue Salvador Allende, 91165 Saulx Les Chartreux
NUTSFR104
PaysFrance
Point de contactBARRET Michel — Président
Emailcorrespondre@aws-france.fr
Téléphone0169317210
Site internethttp://www.siahvy.org
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.info/accueil.htm
Procédure
TitreÉTUDES SUR LES BARRAGES CLASSÉS EN TYPE C & B
DescriptionLe marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément à l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, conclu sans montant minimum annuel avec un montant maximum :
- Montant maximum annuel : 250 000 euro(s) HT
- Montant maximum sur toute la durée du marché (4 ans) : 1 000.000 euro(s) HT
Le marché est rémunéré à prix unitaires, les prix des prestations sont établis sur la base du bordereau des prix unitaires et appliqués aux quantités réellement exécutées. Ces prix sont fermes et actualisables
Identifiantfbe63fe9-73a1-48a7-b40a-d0bfc9b04933
Ref. interne2026-11
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal71631460
CPV additionnel71313000
Lieu d'exécution
NUTSFR104
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé1 000 000 EUR
Se conformer aux documents du Dce
Lot
IntituleÉTUDES SUR LES BARRAGES CLASSÉS EN TYPE C & B
DescriptionLe marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément à l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, conclu sans montant minimum annuel avec un montant maximum :
- Montant maximum annuel : 250 000 euro(s) HT
- Montant maximum sur toute la durée du marché (4 ans) : 1 000.000 euro(s) HT
Le marché est rémunéré à prix unitaires, les prix des prestations sont établis sur la base du bordereau des prix unitaires et appliqués aux quantités réellement exécutées. Ces prix sont fermes et actualisables
NatureServices
CPV71631460
CPV add.71313000
LieuSaulx-Les-Chartreux, FR104, France
Durée47 mois
Montant estimé1 000 000 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/11/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres16/11/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Versailles
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET11907480-D761-9781-1EC4A625482034FB
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette (SIAHVY)
SIRET50221
Adresse12 avenue Salvador Allende, 91165 Saulx Les Chartreux
NUTSFR104
PaysFrance
ContactBARRET Michel
Emailcorrespondre@aws-france.fr
Telephone0169317210
Site webhttp://www.siahvy.org
Tribunal administratif de Versailles
SIRET119074E1-B11A-BC19-679D625AC4B3C0E4
Adresse56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles
NUTSFR103
PaysFrance
Emailgreffe.ta-versailles@juradm.fr
Telephone0139205400
Tribunal administratif de Versailles
SIRET119074F2-B636-E723-6171BD997DECDC16
Adresse56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles
NUTSFR103
PaysFrance
Emailgreffe.ta-versailles@juradm.fr
Telephone0139205400
Tribunal administratif de Versailles
SIRET11907502-B3A7-9D74-D44F6A2B4210B815
Adresse56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles
NUTSFR103
PaysFrance
Emailgreffe.ta-versailles@juradm.fr
Telephone0139205400
Informations sur l'avis
Identifiantff789a95-804d-4208-afcd-17cf2528fe7e
TypeAvis de marché
Date d'envoi13/10/2026 a 13:10
LangueFrançais

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