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évacuation déchets verts en benne

Services Procédure adaptée 31 34j restants
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais
AdresseRd 820 ZI Robert Lavigne, 31190 AUTERIVE
Point de contactle Président
Emailresponsable-mp@ccba31.fr
Téléphone0561509900
Site internethttp://www.cc-bassinauterivain.fr/
Procédure
TitreEvacuation et traitement des déchets verts en benne
Identifiant2026_scvd_DV
TypeProcédure adaptée
NatureServices
Informations générales
Date limite 26/06/2026 pm 12:00 (34j restants)
Critères d'attribution
Voir le cahier des charges
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr/
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007
31068 ToulouseCedex 07
Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux, Cité Administrative, 2, rue Jules Ferry
33090 BORDEAUXTél : 0554689956Mel : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007
31068 ToulouseCedex 07
Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivantes :https://ccba31.fr/marches-publics-dce/
Les questions devront être posées via le profil acheteur à l'adresse https indiquée et les offres seront déposées à cette même adresse et devront contenir les pièces demandées dans le règlement de consultation.
Il est recommandé aux candidats de s'identifier intégralement afin de recevoir les questions posées et les réponses apportées.
Visite libre des sites par les candidats après information du service


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