évacuation déchets verts en benne
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais |
|---|---|
| Adresse | Rd 820 ZI Robert Lavigne, 31190 AUTERIVE |
| Point de contact | le Président |
| responsable-mp@ccba31.fr | |
| Téléphone | 0561509900 |
| Site internet | http://www.cc-bassinauterivain.fr/ |
Procédure
| Titre | Evacuation et traitement des déchets verts en benne |
|---|---|
| Identifiant | 2026_scvd_DV |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
Informations générales
| Date limite | 26/06/2026 pm 12:00 (34j restants) |
|---|
Critères d'attribution
Voir le cahier des charges
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr/
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007
31068 ToulouseCedex 07
Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux, Cité Administrative, 2, rue Jules Ferry
33090 BORDEAUXTél : 0554689956Mel : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007
31068 ToulouseCedex 07
Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivantes :https://ccba31.fr/marches-publics-dce/
Les questions devront être posées via le profil acheteur à l'adresse https indiquée et les offres seront déposées à cette même adresse et devront contenir les pièces demandées dans le règlement de consultation.
Il est recommandé aux candidats de s'identifier intégralement afin de recevoir les questions posées et les réponses apportées.
Visite libre des sites par les candidats après information du service
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31068 ToulouseCedex 07
Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux, Cité Administrative, 2, rue Jules Ferry
33090 BORDEAUXTél : 0554689956Mel : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007
31068 ToulouseCedex 07
Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
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