Evacuation et élimination des boues et graisses produites sur les stations d'épuration de Troyes Champagne Métropole-.
Acheteur
| Nom officiel | Troyes Champagne Metropole |
|---|---|
| SIRET | 20006925000013 |
| Forme juridique | Autorité locale |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | 1 place Robert Galley, 10000 TROYES |
| NUTS | FRF22 |
| Pays | France |
| marches.publics@troyes-cm.fr | |
| Téléphone | +33 325452711 |
Procédure
| Titre | Evacuation et élimination des boues et graisses produites sur les stations d'épuration de Troyes Champagne Métropole-. |
|---|---|
| Description | La communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole doit assurer la collecte, le transport et le traitement des boues issues des procédés de déshydratation pour les stations d’épuration de Barberey Saint Sulpice et d’Estissac ainsi que la collecte, le transport et le traitement des graisses issues des procédés de dégraissage de la station d’épuration de Barberey Saint Sulpice. Ces deux stations d’épuration traitent des eaux résiduaires urbaines. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot n°1 : Station d’épuration de Barberey-Saint-Sulpice, -Lot n°2 : Station d’épuration d’Estissac. En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour les 2 lots. Les 2 lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande. En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de : -Lot n°1 : 1 000 000 € HT annuel ; -Lot n°2 : 100 000 € HT annuel. Pour chaque lot, la durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée d’un an. Celui-ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois. Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l’échéance de ce dernier. Pour chaque lot, les délais d’exécution seront fixés au sein de chaque bon de commande. En complément du BDC et en fin de chaque semaine, l’acheteur communiquera par écrit la planification des interventions de la semaine suivante au titulaire. Le titulaire pourra être également sollicité afin de réaliser des interventions dites urgentes (cf article E2 de l'AE). Une visite des lieux est facultative (cf article 3-4 du RC). |
| Identifiant | cf340799-c9a6-46b1-b4e0-fa98ec46eafb |
| Ref. interne | M2026-042 |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Services |
| CPV principal | 90513900 |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|
Une visite des lieux est facultative : cf article 3-4 du RC.
Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : cf article 3-5 du RC.
Critères de jugement :
S'agissant du lot 1 :
-Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 60%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE)
-La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 40%, jugée selon les sous-critères suivants et au regard du mémoire technique :
la pertinence et la qualité de la méthodologie mise en place pour collecter et transporter les boues et les graisses ainsi que leur traitement (dont les moyens matériels utilisés, la mise à disposition de camion-bennes/bennes, la solution de traitement envisagée ainsi que le plan d’action en cas de non-conformité analytique des boues et graisses, la justesse des tonnages), sous-critère noté sur 50 points.
la pertinence et la qualité des moyens humains alloués pour l’exécution du présent marché (composition, nombre, rôle/tâche des intervenants dédiés), sous-critère noté sur 30 points.
la performance environnementale de la filière de traitement choisie appréciée au regard :
de la proportion de boues et graisses orientées vers une valorisation matière, organique ou énergétique, sous-critère noté sur 10 points.
des moyens mis en œuvre afin de limiter la consommation en énergie sur le site de traitement (eau, électricité, gaz, etc.), sous-critère noté sur 10 points.
S'agissant du lot 2 :
-Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 60%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE)
-La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 40%, jugée selon les sous-critères suivants et au regard du mémoire technique :
la pertinence et la qualité de la méthodologie mise en place pour collecter et transporter les boues ainsi que leur traitement (dont les moyens matériels utilisés, la mise à disposition de camion-bennes/bennes, la solution de traitement envisagée ainsi que le plan d’action en cas de non-conformité analytique des boues, la justesse des tonnages), sous-critère noté sur 50 points.
la pertinence et la qualité des moyens humains alloués pour l’exécution du présent marché (composition, nombre, rôle/tâche des intervenants dédiés), sous-critère noté sur 30 points.
la performance environnementale de la filière de traitement choisie appréciée au regard :
de la proportion de boues orientées vers une valorisation matière, organique ou énergétique, sous-critère noté sur 10 points.
des moyens mis en œuvre afin de limiter la consommation en énergie sur le site de traitement (eau, électricité, gaz, etc.), sous-critère noté sur 10 points.
Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : cf article 3-5 du RC.
Critères de jugement :
S'agissant du lot 1 :
-Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 60%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE)
-La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 40%, jugée selon les sous-critères suivants et au regard du mémoire technique :
la pertinence et la qualité de la méthodologie mise en place pour collecter et transporter les boues et les graisses ainsi que leur traitement (dont les moyens matériels utilisés, la mise à disposition de camion-bennes/bennes, la solution de traitement envisagée ainsi que le plan d’action en cas de non-conformité analytique des boues et graisses, la justesse des tonnages), sous-critère noté sur 50 points.
la pertinence et la qualité des moyens humains alloués pour l’exécution du présent marché (composition, nombre, rôle/tâche des intervenants dédiés), sous-critère noté sur 30 points.
la performance environnementale de la filière de traitement choisie appréciée au regard :
de la proportion de boues et graisses orientées vers une valorisation matière, organique ou énergétique, sous-critère noté sur 10 points.
des moyens mis en œuvre afin de limiter la consommation en énergie sur le site de traitement (eau, électricité, gaz, etc.), sous-critère noté sur 10 points.
S'agissant du lot 2 :
-Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 60%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE)
-La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 40%, jugée selon les sous-critères suivants et au regard du mémoire technique :
la pertinence et la qualité de la méthodologie mise en place pour collecter et transporter les boues ainsi que leur traitement (dont les moyens matériels utilisés, la mise à disposition de camion-bennes/bennes, la solution de traitement envisagée ainsi que le plan d’action en cas de non-conformité analytique des boues, la justesse des tonnages), sous-critère noté sur 50 points.
la pertinence et la qualité des moyens humains alloués pour l’exécution du présent marché (composition, nombre, rôle/tâche des intervenants dédiés), sous-critère noté sur 30 points.
la performance environnementale de la filière de traitement choisie appréciée au regard :
de la proportion de boues orientées vers une valorisation matière, organique ou énergétique, sous-critère noté sur 10 points.
des moyens mis en œuvre afin de limiter la consommation en énergie sur le site de traitement (eau, électricité, gaz, etc.), sous-critère noté sur 10 points.
Lots (2)
| Nature | Services |
|---|---|
| CPV | 90513600 |
| Durée | 12 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 06/10/2026 à 17:00 (30j restants) |
| Validité offre | 5 mois |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne |
|---|
| Nature | Services |
|---|---|
| CPV | 90513800 |
| Durée | 12 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 06/10/2026 à 17:00 (30j restants) |
| Validité offre | 5 mois |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne |
|---|
Organisations
Troyes Champagne Metropole
| SIRET | 20006925000013 |
| Adresse | 1 place Robert Galley, 10000 TROYES |
| NUTS | FRF22 |
| Pays | France |
| marches.publics@troyes-cm.fr | |
| Telephone | +33 325452711 |
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
| SIRET | FRF2351036 |
| Adresse | 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne |
| NUTS | FRF23 |
| Pays | France |
| greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr | |
| Telephone | 0326668687 |
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
| SIRET | FRF2351036 |
| Adresse | 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne |
| NUTS | FRF23 |
| Pays | France |
| greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr | |
| Telephone | 0326668687 |
Collectivité
| SIRET | FRF2210000 |
| Adresse | 1, place Robert Galley, 10000 TROYES |
| NUTS | FRF22 |
| Pays | France |
| marches.publics@troyes-cm.fr | |
| Telephone | 0325452727 |
Collectivité
| SIRET | FRF2210000 |
| Adresse | 1, place Robert Galley, 10000 TROYES |
| NUTS | FRF22 |
| Pays | France |
| marches.publics@troyes-cm.fr | |
| Telephone | 0325452727 |
Collectivité
| SIRET | FRF2210000 |
| Adresse | 1, place Robert Galley, 10000 TROYES |
| NUTS | FRF22 |
| Pays | France |
| marches.publics@troyes-cm.fr | |
| Telephone | 0325452727 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 705f3b54-e7b1-4281-85e0-ad91e35fa705 |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 03/09/2026 a 15:13 |
| Langue | Français |
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