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Evacuation et élimination des boues et graisses produites sur les stations d'épuration de Troyes Champagne Métropole-.

Services Procédure ouverte 10 30j restants
Acheteur
Nom officielTroyes Champagne Metropole
SIRET20006925000013
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse1 place Robert Galley, 10000 TROYES
NUTSFRF22
PaysFrance
Emailmarches.publics@troyes-cm.fr
Téléphone+33 325452711
Procédure
TitreEvacuation et élimination des boues et graisses produites sur les stations d'épuration de Troyes Champagne Métropole-.
DescriptionLa communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole doit assurer la collecte, le transport et le traitement des boues issues des procédés de déshydratation pour les stations d’épuration de Barberey Saint Sulpice et d’Estissac ainsi que la collecte, le transport et le traitement des graisses issues des procédés de dégraissage de la station d’épuration de Barberey Saint Sulpice. Ces deux stations d’épuration traitent des eaux résiduaires urbaines.

Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit :
-Lot n°1 : Station d’épuration de Barberey-Saint-Sulpice,
-Lot n°2 : Station d’épuration d’Estissac.
En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour les 2 lots.
Les 2 lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique.

Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Le titulaire sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande.
En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de :
-Lot n°1 : 1 000 000 € HT annuel ;
-Lot n°2 : 100 000 € HT annuel.

Pour chaque lot, la durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée d’un an.
Celui-ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois.
Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l’échéance de ce dernier.

Pour chaque lot, les délais d’exécution seront fixés au sein de chaque bon de commande. En complément du BDC et en fin de chaque semaine, l’acheteur communiquera par écrit la planification des interventions de la semaine suivante au titulaire.
Le titulaire pourra être également sollicité afin de réaliser des interventions dites urgentes (cf article E2 de l'AE).

Une visite des lieux est facultative (cf article 3-4 du RC).
Identifiantcf340799-c9a6-46b1-b4e0-fa98ec46eafb
Ref. interneM2026-042
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal90513900
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Une visite des lieux est facultative : cf article 3-4 du RC.

Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : cf article 3-5 du RC.

Critères de jugement :
S'agissant du lot 1 :
-Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 60%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE)
-La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 40%, jugée selon les sous-critères suivants et au regard du mémoire technique :
la pertinence et la qualité de la méthodologie mise en place pour collecter et transporter les boues et les graisses ainsi que leur traitement (dont les moyens matériels utilisés, la mise à disposition de camion-bennes/bennes, la solution de traitement envisagée ainsi que le plan d’action en cas de non-conformité analytique des boues et graisses, la justesse des tonnages), sous-critère noté sur 50 points.
la pertinence et la qualité des moyens humains alloués pour l’exécution du présent marché (composition, nombre, rôle/tâche des intervenants dédiés), sous-critère noté sur 30 points.
la performance environnementale de la filière de traitement choisie appréciée au regard :
de la proportion de boues et graisses orientées vers une valorisation matière, organique ou énergétique, sous-critère noté sur 10 points.
des moyens mis en œuvre afin de limiter la consommation en énergie sur le site de traitement (eau, électricité, gaz, etc.), sous-critère noté sur 10 points.

S'agissant du lot 2 :
-Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 60%, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE)
-La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 40%, jugée selon les sous-critères suivants et au regard du mémoire technique :
la pertinence et la qualité de la méthodologie mise en place pour collecter et transporter les boues ainsi que leur traitement (dont les moyens matériels utilisés, la mise à disposition de camion-bennes/bennes, la solution de traitement envisagée ainsi que le plan d’action en cas de non-conformité analytique des boues, la justesse des tonnages), sous-critère noté sur 50 points.
la pertinence et la qualité des moyens humains alloués pour l’exécution du présent marché (composition, nombre, rôle/tâche des intervenants dédiés), sous-critère noté sur 30 points.
la performance environnementale de la filière de traitement choisie appréciée au regard :
de la proportion de boues orientées vers une valorisation matière, organique ou énergétique, sous-critère noté sur 10 points.
des moyens mis en œuvre afin de limiter la consommation en énergie sur le site de traitement (eau, électricité, gaz, etc.), sous-critère noté sur 10 points.
Lots (2)
Lot 1 — Station d’épuration de Barberey-Saint-Sulpice
NatureServices
CPV90513600
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 06/10/2026 à 17:00 (30j restants)
Validité offre5 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Lot 2 — Station d’épuration d’Estissac
NatureServices
CPV90513800
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 06/10/2026 à 17:00 (30j restants)
Validité offre5 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisations
Troyes Champagne Metropole
SIRET20006925000013
Adresse1 place Robert Galley, 10000 TROYES
NUTSFRF22
PaysFrance
Emailmarches.publics@troyes-cm.fr
Telephone+33 325452711
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
SIRETFRF2351036
Adresse25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne
NUTSFRF23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Telephone0326668687
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
SIRETFRF2351036
Adresse25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne
NUTSFRF23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Telephone0326668687
Collectivité
SIRETFRF2210000
Adresse1, place Robert Galley, 10000 TROYES
NUTSFRF22
PaysFrance
Emailmarches.publics@troyes-cm.fr
Telephone0325452727
Collectivité
SIRETFRF2210000
Adresse1, place Robert Galley, 10000 TROYES
NUTSFRF22
PaysFrance
Emailmarches.publics@troyes-cm.fr
Telephone0325452727
Collectivité
SIRETFRF2210000
Adresse1, place Robert Galley, 10000 TROYES
NUTSFRF22
PaysFrance
Emailmarches.publics@troyes-cm.fr
Telephone0325452727
Informations sur l'avis
Identifiant705f3b54-e7b1-4281-85e0-ad91e35fa705
TypeAvis de marché
Date d'envoi03/09/2026 a 15:13
LangueFrançais

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