Acheteur

Nom officiel	Communauté d'agglomération du Cotentin
SIRET	63858
Activité	Eau
Adresse	8 rue des Vindits, 50130 Cherbourg en Cotentin
NUTS	FRD12
Pays	France
Point de contact	CASTELEIN Christèle — Présidente
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0250791610
Site internet	http://lecotentin.fr
Profil acheteur	http://marchespublicsmanche.fr/

Procédure

Titre	Evacuation et traitement des boues des stations d'épuration les Mielles et les Rivières et l'usine d'eau potable la Divette de Cherbourg-en-Cotentin
Description	Un accord-cadre ayant pour objet l'évacuation et le traitement des boues des stations d'épuration les Mielles et les Rivières (marché n° K21191) est en cours depuis le 1er janvier 2022. Le plafond de commandes pour l'année 2026 sera atteint en cours du dernier trimestre. Toutefois, la collectivité étant tenue d'assurer la continuité du service public relatif à l'évacuation et au traitement des boues, elle n'est pas en mesure de déterminer avec précision la date de démarrage du nouveau marché. En conséquence, le nouveau marché prendra effet à compter de sa date de notification, laquelle interviendra entre le 1er septembre 2026 et le 1er janvier 2027. La première période d'exécution courra de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2027. Le marché pourra ensuite être reconduit quatre (4) fois, par périodes successives de douze (12) mois. Il est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé à 800 000.00 euro(s) HT par période
Identifiant	4cab1a73-e935-4fca-869e-502d74bb87ae
Ref. interne	DCE-26-33
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90513900
CPV additionnel	90513800

Lieu d'exécution

NUTS	FRD12
Ville	Cherbourg-en-Cotentin
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux)
Montant estimé	4 000 000 EUR

Lot

Intitule	Evacuation et traitement des boues des stations d'épuration les Mielles et les Rivières et l'usine d'eau potable la Divette de Cherbourg-en-Cotentin
Description	Un accord-cadre ayant pour objet l'évacuation et le traitement des boues des stations d'épuration les Mielles et les Rivières (marché n° K21191) est en cours depuis le 1er janvier 2022. Le plafond de commandes pour l'année 2026 sera atteint en cours du dernier trimestre. Toutefois, la collectivité étant tenue d'assurer la continuité du service public relatif à l'évacuation et au traitement des boues, elle n'est pas en mesure de déterminer avec précision la date de démarrage du nouveau marché. En conséquence, le nouveau marché prendra effet à compter de sa date de notification, laquelle interviendra entre le 1er septembre 2026 et le 1er janvier 2027. La première période d'exécution courra de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2027. Le marché pourra ensuite être reconduit quatre (4) fois, par périodes successives de douze (12) mois. Il est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé à 800 000.00 euro(s) HT par période
Nature	Services
CPV	90513900
CPV add.	90513800
Lieu	Cherbourg-en-Cotentin, FRD12, France
Durée	15 mois
Montant estimé	4 000 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	17/07/2026 à 17:00 (33j restants)
Validité offre	5 mois
Ouverture offres	20/07/2026 à 10:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Caen

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	8f014ec2-c1e0-444b-915e-3837bf220f5d
Type	Avis de marché
Date d'envoi	11/06/2026 a 15:10
Langue	Français

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