Évacuation, transport et traitement des déchets de balayeuses du Centre Technique Municipal de la Ville de Grenoble

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La signature électronique des documents est souhaitée pour cette consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
La date de début des prestations est prévisionnelle, elle n'engage pas la Ville de Grenoble.
L'estimation totale est de 4 800 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans), soit une estimation de 2 400 000 euro(s) pour la première période et de 1 200 000 euro(s) pour les deux années de reconduction. Il s'agit d'une estimation non contractuelle.
Le montant maximum total est de 7 200 000 euro(s) sur la durée totale du marché (4 ans), soit un montant maximum de 3 600 000 euro(s) pour la première période et de 1 800 000 euro(s) pour les deux années de reconduction. . Il est rappelé que le montant maximum est le « plafond » de dépenses à ne pas dépasser par la Ville et non pas le montant des dépenses qui seront réalisées