Evaluation 2027de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Acheteur
| Nom officiel | 63 CHU |
|---|---|
| SIRET | 26630746100019 |
| Adresse | 63003 Clermont-Ferrand Cedex 1 |
| Point de contact | POUDENX |
| bdm@chu-clermontferrand.fr | |
| Téléphone | +33 473751278 |
Procédure
| Titre | Evaluation 2027 de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, sur le secteur des personnes âgées et en situation de handicap, pour les établissements du GHT Territoires d’Auvergne concernés |
|---|---|
| Identifiant | 26-GHTA-0056 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 79212200 |
Lieu d'exécution
| Lieu | GHT Territoires d'Auvergne (Puy-de-Dôme et Allier) |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 15/09/2026 pm 14:00 (45j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Accréditation de l’organisme à partir du référentiel et du manuel d’évaluation publiée par la HAS et via la plateforme Synaé
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
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