évaluation de l'impact des programmes européens sur le développement des Pme en Hauts-de-France
Acheteur
| Nom officiel | Région Hauts-de-France |
|---|---|
| SIRET | 20005374200017 |
| Adresse | 59555 Lille |
| Point de contact | Plateforme Aws |
Procédure
| Titre | Évaluation de l'impact des programmes européens sur le développement des PME en Hauts-de-France |
|---|---|
| Description | Les prestations sont réglées par un prix forfaitaire |
| Identifiant | 2026-0325 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 79419000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Conseil Régional Hauts de France 59000 - Lille |
|---|
Informations générales
| Montant estimé | 75 000 EUR |
|---|---|
| Durée | 12 mois |
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 11/09/2026 pm 12:00 (45j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Les modalités sont reprises au RC.
Les prix sont actualisables conformément aux dispositions du CCAP.
Une avance ,sans constitution d'une garantie financière, peut être versée dans les conditions fixées au CCAP
Le marché débute à compter de sa notification.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Prestations financées sur le budget de la Région - Crédits d'assistance technique accordés par l'Union européenne à la Région en tant qu'autorité de gestion
Les prix sont actualisables conformément aux dispositions du CCAP.
Une avance ,sans constitution d'une garantie financière, peut être versée dans les conditions fixées au CCAP
Le marché débute à compter de sa notification.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Prestations financées sur le budget de la Région - Crédits d'assistance technique accordés par l'Union européenne à la Région en tant qu'autorité de gestion
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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