Acheteur

Nom officiel	Région Occitanie
SIRET	68423
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 Toulouse
NUTS	FRJ23
Pays	France
Point de contact	DELGA Carole — Présidente
Email	marches.publics@laregion.fr
Téléphone	0561335050
Site internet	http://www.laregion.fr
Profil acheteur	https://marchespublics.laregion.fr

Procédure

Titre	Évaluation de l'impact du FSE+ 2021/2027 sur la création et reprise d'entreprises en Occitanie
Description	Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. En tant qu'autorité de gestion, la Région Occitanie est tenue de mettre en oeuvre des évaluations relatives à l'efficacité, l'efficience et l'impact des programmes. Les articles 44 et 45 du Règlement portant Dispositions Communes n°2021/1060 de la Commission européenne, précisent ces attendus ainsi que le rôle du plan d'évaluation, programme de travail pluriannuel sur les thématiques du suivi et de l'évaluation des programmes. Le présent marché est relatif à l'évaluation de l'impact du FSE+ sur la création et reprise d'entreprise en Occitanie
Identifiant	bd84585a-9c0b-4bd5-b0e6-3b67d24654bc
Ref. interne	2026-ETU-0258
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79419000

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ23
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	90 000 EUR

Lot

Intitule	Évaluation de l'impact du FSE+ 2021/2027 sur la création et reprise d'entreprises en Occitanie
Description	Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. En tant qu'autorité de gestion, la Région Occitanie est tenue de mettre en oeuvre des évaluations relatives à l'efficacité, l'efficience et l'impact des programmes. Les articles 44 et 45 du Règlement portant Dispositions Communes n°2021/1060 de la Commission européenne, précisent ces attendus ainsi que le rôle du plan d'évaluation, programme de travail pluriannuel sur les thématiques du suivi et de l'évaluation des programmes. Le présent marché est relatif à l'évaluation de l'impact du FSE+ sur la création et reprise d'entreprise en Occitanie
Nature	Services
CPV	79419000
Lieu	Toulouse, FRJ23, France
Durée	24 mois
Montant estimé	90 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	24/09/2026 à 12:00 (23j restants)
Validité offre	5 mois
Ouverture offres	25/09/2026 à 10:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Toulouse

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	52b2d4cb-73a6-43a0-b9d8-866c4e7e2b58
Type	Avis de marché
Date d'envoi	31/08/2026 a 09:20
Langue	Français

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