EVALUATION DE LA QUALITE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES MEDICO-SOCIAUX (ESMS) DU DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Le Département de la Dordogne recherche des services pour évaluer la qualité des établissements et services médico-sociaux. Les détails sur le nombre de lots et le montant ne sont pas précisés.
Acheteur
| Nom officiel | Département de la Dordogne |
|---|---|
| Adresse | Service de la commande publique Responsable, Hôtel du département , 2 rue Paul-Louis Courier - CS 11200, 24019 PERIGUEUX |
| Point de contact | le Président du Conseil départemental |
| cd24.marches@dordogne.fr | |
| Téléphone | 0553454920 |
| Site internet | http://www.cd24.fr |
| Profil acheteur | http://www.marchespublics.dordogne.fr |
Procédure
| Titre | EVALUATION DE LA QUALITE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES MEDICO-SOCIAUX (ESMS) DU DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE |
|---|---|
| Identifiant | 2026DGASP087 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
Informations générales
| Durée | 4 mois |
|---|---|
| Date limite | 19/05/2026 pm 14:00 (34j restants) |
Conditions de participation
Paiement en euros
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.dordogne.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, BP 947
33063 Bordeaux
Tél : 0556993800 Fax : 0556243903Mel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies et délais des recours sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.dordogne.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, BP 947
33063 Bordeaux
Tél : 0556993800 Fax : 0556243903Mel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies et délais des recours sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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