Acheteur

Nom officiel	Conseil économique social et environnemental
SIRET	11000003100010
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	75775 paris
NUTS	FR101
Pays	France
Point de contact	Service des marchés
Email	marches@lecese.fr
Téléphone	0144436135
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	EVALUATION DES DISPOSITIFS DE PARTICIPATION CITOYENNE
Description	La présente consultation a pour objet l’évaluation des dispositifs de participation citoyenne menés par le CESE afin de nourrir ses travaux.
Identifiant	c330abbb-196f-4bfb-a574-63ae2237f87f
Ref. interne	26MAR09
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79419000

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	EVALUATION DES DISPOSITIFS DE PARTICIPATION CITOYENNE
Description	La présente consultation a pour objet l’évaluation des dispositifs de participation citoyenne menés par le CESE afin de nourrir ses travaux.
Nature	Services
CPV	79419000
Lieu	paris, FR101, France
Durée	36 mois

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	19/06/2026 à 12:00 (38j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratifs de paris
Delais	sans objet

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	4025e245-2920-45e5-a739-258249b230bd
Type	Avis de marché
Date d'envoi	11/05/2026 a 15:06
Langue	Français

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