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Evaluation des Documents d'Objectifs des sites NATURA 2000 - Rhin Ried Bruch

Services Procédure ouverte 67 61j restants 130 000 EUR
Acheteur
Nom officielRégion Grand Est
SIRET79941
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse1 place Adrien Zeller, 67067 Strasbourg
NUTSFRF11
PaysFrance
Point de contactRégion Grand Est
Emailnepasrepondre@grandest.fr
Téléphone0387616610
Site internethttps://www.grandest.fr/
Profil acheteurhttps://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm
Procédure
TitreEvaluation des Documents d'Objectifs des sites NATURA 2000 - Rhin Ried Bruch
DescriptionLe présent marché public a pour objet de réaliser l'évaluation de plusieurs Documents d'objectifs Natura 2000 en Région Grand Est.
Cette évaluation portera sur les sites Natura 2000 suivants :
o Vallée du Rhin de Lauterbourg à Strasbourg (ZPS) - FR4211811,
o Secteur alluvial Rhin Ried Bruch, Bas-Rhin (ZSC)- FR4201797,
o Vallée du Rhin de Strasbourg à Marckolsheim (ZPS) - FR4211810,
o Ried de Colmar à Sélestat Bas-Rhin (ZPS) - FR4212813,
o Secteur alluvial Rhin Ried Bruch partie Haut-rhinoise (ZSC) - FR4202000,
o Vallée du Rhin de Artzenheim à Village-Neuf (ZPS) - FR4211812,
o Ried de Colmar à Sélestat, Haut-Rhin (ZPS) - FR4213813
Identifiant59133a9f-5cd1-4d53-8457-b2ec194ea605
Ref. interne2026A0487
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal90721700
Lieu d'exécution
NUTSFRF11
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé130 000 EUR
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum en montant sur la durée du marché de 130 000 euro(s) Ht.
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :
- Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ;
- Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ;
- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ;
- Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ;
- Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
Lot
IntituleEvaluation des Documents d'Objectifs des sites NATURA 2000 - Rhin Ried Bruch
DescriptionLe présent marché public a pour objet de réaliser l'évaluation de plusieurs Documents d'objectifs Natura 2000 en Région Grand Est.
Cette évaluation portera sur les sites Natura 2000 suivants :
o Vallée du Rhin de Lauterbourg à Strasbourg (ZPS) - FR4211811,
o Secteur alluvial Rhin Ried Bruch, Bas-Rhin (ZSC)- FR4201797,
o Vallée du Rhin de Strasbourg à Marckolsheim (ZPS) - FR4211810,
o Ried de Colmar à Sélestat Bas-Rhin (ZPS) - FR4212813,
o Secteur alluvial Rhin Ried Bruch partie Haut-rhinoise (ZSC) - FR4202000,
o Vallée du Rhin de Artzenheim à Village-Neuf (ZPS) - FR4211812,
o Ried de Colmar à Sélestat, Haut-Rhin (ZPS) - FR4213813
NatureServices
CPV90721700
LieuStrasbourg, FRF11, France
Durée24 mois
Montant estimé130 000 EUR
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UEFinancé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 08/12/2026 à 12:00 (61j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres08/12/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Strasbourg
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETD848FE14-C027-71B7-C35F145048FEE3A2
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Région Grand Est
SIRET79941
Adresse1 place Adrien Zeller, 67067 Strasbourg
NUTSFRF11
PaysFrance
ContactRégion Grand Est
Emailnepasrepondre@grandest.fr
Telephone0387616610
Site webhttps://www.grandest.fr/
Tribunal administratif de Strasbourg
SIRETD848FE39-D88B-6FF6-642B2FFF28FFCC58
Adresse31, avenue de la Paix, 67070 Strasbourg
NUTSFRF11
PaysFrance
Emailgreffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Telephone0388212323
Tribunal administratif de Strasbourg
SIRETD848FE69-AA7B-D5AA-A0F31FBFB3CFF82A
Adresse31, avenue de la Paix, 67070 Strasbourg
NUTSFRF11
PaysFrance
Emailgreffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Telephone0388212323
Informations sur l'avis
Identifiant2727615a-0422-4974-968f-b57172d9ea50
TypeAvis de marché
Date d'envoi07/10/2026 a 11:10
LangueFrançais

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