Acheteur

Nom officiel	Université Aix Marseille
SIRET	13001533200013
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Éducation
Adresse	58 boulevard Charles Livon, 13007 Marseille
NUTS	FRL04
Pays	France
Point de contact	Direction de la Commande Publique - Pôle marchés publics
Email	anastasia.binet@univ-amu.fr
Téléphone	0413949867
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3016684&orgAcronyme=f2h

Procédure

Titre	Evaluation des dossiers de candidatures scientifiques et/ou pédagogiques déposées dans le cadre des appels à projets lancés par AMIDEX.
Description	Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire ayant pour objet l’évaluation des dossiers de candidatures scientifiques et/ou pédagogiques déposées dans le cadre des appels à projets lancés par AMIDEX. En effet, dans le cadre du processus d’évaluation des candidatures qu’elle reçoit au titre des différents appels à projets qu’elle lance, la fondation Amidex souhaite avoir recours à des experts indépendants et être accompagnée par un opérateur économique afin de rechercher et identifier ces experts, ainsi que suivre les évaluations des candidatures par ces derniers. Les prestations sont décrites à l'article 6 du CCP. Il s'agit d'un marché reconductible, d'une durée de 12 mois reconductible tacitement dans la limite de 48 mois. La valeur indiquée dans "valeur estimée du marché hors TVA", correspond à la valeur estimée du marché, sur la totalité de la durée du marché (4 ans). La valeur indiquée dans "valeur maximale de l'accord-cadre", correspond à la valeur maximale envisagée en € HT, sur la totalité de la durée du marché (4 ans).
Identifiant	4159f70a-7d41-4535-a15e-94c750dd7c08
Ref. interne	AMU64-2026
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79419000
CPV additionnel	71336000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL04
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	1 200 000 EUR

Lot

Intitule	Evaluation des dossiers de candidatures scientifiques et/ou pédagogiques déposées dans le cadre des appels à projets lancés par AMIDEX
Description	Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire ayant pour objet l’évaluation des dossiers de candidatures scientifiques et/ou pédagogiques déposées dans le cadre des appels à projets lancés par AMIDEX. En effet, dans le cadre du processus d’évaluation des candidatures qu’elle reçoit au titre des différents appels à projets qu’elle lance, la fondation Amidex souhaite avoir recours à des experts indépendants et être accompagnée par un opérateur économique afin de rechercher et identifier ces experts, ainsi que de suivre les évaluations des candidatures par ces derniers. Les prestations sont décrites à l'article 6 du CCP. Il s'agit d'un marché reconductible, d'une durée de 12 mois reconductible tacitement dans la limite de 48 mois. La valeur indiquée dans "valeur estimée du marché hors TVA", correspond à la valeur estimée du marché, sur la totalité de la durée du marché (4 ans). La valeur indiquée dans "valeur maximale de l'accord-cadre", correspond à la valeur maximale envisagée en € HT, sur la totalité de la durée du marché (4 ans).
Nature	Services
CPV	79419000
CPV add.	71336000
Lieu	FRL04, France
Durée	48 mois
Montant estimé	1 200 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	16/07/2026 à 16:00 (32j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Marseille

Delais

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section concernée. * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	f4b04ebd-1c7c-413e-9843-963c3b1c9b96
Type	Avis de marché
Date d'envoi	11/06/2026 a 15:59
Langue	Français

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