Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes Val de Saône Centre
Adresse	166 Route de Francheleins, 01090 MONTCEAUX
Point de contact	Renaud DUMAY, Président — Président
Site internet	https://ccvsc.e-marchespublics.com/
Profil acheteur	https://ccvsc.e-marchespublics.com/

Procédure

Titre	Évaluation du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) 2021-2026 et sa révision
Identifiant	2026-PI09-sept
Type	Procédure adaptée
Nature	Services

Lieu d'exécution

Lieu	MONTCEAUX 01090

Informations générales

Durée	La durée du marché est de 18 mois.
Variantes	Non autorisées
Date limite	02/11/2026 pm 16:00 (38j restants)

Conditions de participation

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