Acheteur

Nom officiel	DGEC
SIRET	12008701000068
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	1 Place Carpeaux, 92055 Puteaux
NUTS	FR105
Pays	France
Point de contact	DGEC/SD7/7B
Email	marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone	33 1 40 81 21 22
Site internet	https://www.dgec.gouv.fr/.
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Evaluation financière dans le cadre de la réforme de l’hydroélectricité
Description	Evaluation des indemnités de résiliations et contreparties financières de l'attribution du droit d'exploitation des installations hydroélectriques anciennement concédées
Identifiant	61a4d3b8-02af-477b-b86f-6bb8a050c671
Ref. interne	2026-DGEC-06
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79212100

Lieu d'exécution

NUTS	FR105
Ville	Puteaux
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Evaluation des indemnités de résiliations et contreparties financières de l'attribution du droit d'exploitation des installations hydroélectriques anciennement concédées
Nature	Services
CPV	79212100
Lieu	Puteaux, FR105, France
Durée	24 mois

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	31/07/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	5d024076-21a2-429c-97ae-9bb9ead89e0b
Type	Avis de marché
Date d'envoi	29/06/2026 a 13:45
Langue	Français

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