Evaluer la politique d'amélioration de la connaissance de l'agence de l'eau Loire-Bretagne et appuyer cette dernière dans l'élaboration de sa stratégie connaissance.
Acheteur
| Nom officiel | Agence de l'eau Loire-Bretagne |
|---|---|
| SIRET | 18450301900012 |
| Adresse | 45063 Orléans |
| Point de contact | Service Achat |
| Profil acheteur | https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/ |
Procédure
| Titre | Evaluation de la politique d'amélioration de la connaissance de l'agence de l'eau Loire-Bretagne |
|---|---|
| Description | Le présent marché a pour objet d'évaluer la politique d'amélioration de la connaissance de l'agence de l'eau Loire-Bretagne (mission 1) et d'appuyer cette dernière dans l'élaboration de sa stratégie connaissance (mission 2). Pour la mission 1, il s’agit de : - Evaluer cette politique, notamment sur des questions de pertinence, cohérence et efficience et identifier les marges de progression qui existent Pour la mission 2, il s’agit de : - Appuyer les services de l’Agence pour l’élaboration d’une stratégie globale en matière de connaissance. |
| Identifiant | 26S009 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 90713000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Les prestations sont exécutées pour le compte de l'agence de l'eau Loire-Bretagne pour l'ensemble de son bassin hydrographique. |
|---|
Informations générales
| Durée | 10 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 10/09/2026 pm 14:00 (40j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Les documents justificatifs concernant les aptitudes et capacités sont :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Une déclaration appropriée de banque(s) ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels;
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les pour chacune des trois dernières années;
-Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
-Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public
Capacité économique : Les documents justificatifs concernant les aptitudes et capacités sont :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Une déclaration appropriée de banque(s) ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels;
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les pour chacune des trois dernières années;
-Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
-Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public
Capacité technique : Les documents justificatifs concernant les aptitudes et capacités sont :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Une déclaration appropriée de banque(s) ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels;
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les pour chacune des trois dernières années;
-Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
-Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Une déclaration appropriée de banque(s) ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels;
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les pour chacune des trois dernières années;
-Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
-Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public
Capacité économique : Les documents justificatifs concernant les aptitudes et capacités sont :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Une déclaration appropriée de banque(s) ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels;
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les pour chacune des trois dernières années;
-Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
-Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public
Capacité technique : Les documents justificatifs concernant les aptitudes et capacités sont :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Une déclaration appropriée de banque(s) ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels;
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les pour chacune des trois dernières années;
-Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
-Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public
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