Evolutions et maintenances du système CESAM 2
Acheteur
| Nom officiel | SFTRF |
|---|---|
| SIRET | 52461 |
| Forme juridique | pub-undert-cga |
| Activité | Protection de l'environnement |
| Adresse | Plateforme du tunnel du Fréjus, 73500 Modane |
| NUTS | FRK27 |
| Pays | France |
| Point de contact | CHABERT Alain — Directeur Général |
| marchespublics@tunneldufrejus.com | |
| Téléphone | 0479202600 |
| Site internet | http://www.sftrf.fr |
| Profil acheteur | http://www.sftrf.fr |
Procédure
| Titre | Evolutions et maintenances du système CESAM 2 |
|---|---|
| Description | Le marché porte sur la réalisation de prestations d'évolutions, et de maintenances (préventive et curative) des infrastructures des systèmes CESAM 2 dédiés à la surveillance et à l'exploitation de l'A43 Maurienne. Ce marché de techniques de l'information et de la communication porte sur l'ensemble du système CESAM 2 dont les fonctionnalités se déclinent selon quatre axes : superviser le trafic, appliquer la politique d'exploitation, communiquer sur l'état du réseau, gérer et administrer le système. Il est renvoyé au règlement de la consultation phase candidature pour une plus ample description. La consultation donnera lieu à un accord cadre mono attributaire à bons de commande et marchés subséquents avec fixation d'un montant minimum et d'un montant maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique : - Montant minimum : 500 000 euro(s) HT / 4 ans - Montant maximum : 2 000 000 euro(s) HT / 4 ans |
| Identifiant | 114e23db-39e7-4982-944e-68f5359e1616 |
| Ref. interne | 2026ARES15 |
| Type | Procédure restreinte |
| Nature | Services |
| CPV principal | 50324100 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRK27 |
|---|---|
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|---|
| Montant estimé | 1 225 000 EUR |
- Le règlement de la consultation phase candidature doit être téléchargé à l'adresse du profil acheteur du pouvoir adjudicateur.
- Valeur estimée : le montant estimé est un montant Ht au vu du scénario - type de référence pour la durée du marché (4 ans).
- La durée "à compter de" est donnée à titre indicatif. La durée globale du marché est de 4 ans à compter de sa notification envisagée au cours du premiers trimestre 2027.
- En application de l'article R2144-9 du code susmentionné, les critères d'attribution des offres ainsi que les modalités de leur mise en oeuvre seront communiqués dans le Dce aux candidats admis à soumissionner.
- Dans le but d'assurer l'égalité de traitement entre les candidats, une phase d'appropriation du système permettra au titulaire du marché de prendre connaissance du contexte fonctionnel et de l'architecture technique (matérielle et logicielle) du système Cesam 2 afin de devenir pleinement opérationnel sur les tâches de maintenance prévues au marché et les prestations d'évolutions. Il est renvoyé au règlement de la consultation - phase candidature pour une plus ample description.
- Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures.
- Concernant la 2ème étape de la procédure, la date d'envoi des invitations à soumissionner (16/10/2026) est donnée à titre indicatif
- Valeur estimée : le montant estimé est un montant Ht au vu du scénario - type de référence pour la durée du marché (4 ans).
- La durée "à compter de" est donnée à titre indicatif. La durée globale du marché est de 4 ans à compter de sa notification envisagée au cours du premiers trimestre 2027.
- En application de l'article R2144-9 du code susmentionné, les critères d'attribution des offres ainsi que les modalités de leur mise en oeuvre seront communiqués dans le Dce aux candidats admis à soumissionner.
- Dans le but d'assurer l'égalité de traitement entre les candidats, une phase d'appropriation du système permettra au titulaire du marché de prendre connaissance du contexte fonctionnel et de l'architecture technique (matérielle et logicielle) du système Cesam 2 afin de devenir pleinement opérationnel sur les tâches de maintenance prévues au marché et les prestations d'évolutions. Il est renvoyé au règlement de la consultation - phase candidature pour une plus ample description.
- Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures.
- Concernant la 2ème étape de la procédure, la date d'envoi des invitations à soumissionner (16/10/2026) est donnée à titre indicatif
Lot
| Intitule | Evolutions et maintenances du système CESAM 2 |
|---|---|
| Description | Le marché porte sur la réalisation de prestations d'évolutions, et de maintenances (préventive et curative) des infrastructures des systèmes CESAM 2 dédiés à la surveillance et à l'exploitation de l'A43 Maurienne. Ce marché de techniques de l'information et de la communication porte sur l'ensemble du système CESAM 2 dont les fonctionnalités se déclinent selon quatre axes : superviser le trafic, appliquer la politique d'exploitation, communiquer sur l'état du réseau, gérer et administrer le système. Il est renvoyé au règlement de la consultation phase candidature pour une plus ample description. La consultation donnera lieu à un accord cadre mono attributaire à bons de commande et marchés subséquents avec fixation d'un montant minimum et d'un montant maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique : - Montant minimum : 500 000 euro(s) HT / 4 ans - Montant maximum : 2 000 000 euro(s) HT / 4 ans |
| Nature | Services |
| CPV | 50324100 |
| Lieu | Modane, FRK27, France |
| Durée | 48 mois |
| Montant estimé | 1 225 000 EUR |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 25/09/2026 à 12:00 (36j restants) |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal judiciaire de Lyon |
|---|---|
| Delais | - Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile) |
Organisations
Avenue-Web Systèmes
| SIRET | 0348F98C-CC54-B333-0BF3A53A176101B9 |
| Adresse | 38170 Seyssinet-Pariset |
| NUTS | FRK24 |
| Pays | France |
| publications-joue@aws-france.com | |
| Telephone | +33480041260 |
SFTRF
| SIRET | 52461 |
| Adresse | Plateforme du tunnel du Fréjus, 73500 Modane |
| NUTS | FRK27 |
| Pays | France |
| Contact | CHABERT Alain |
| marchespublics@tunneldufrejus.com | |
| Telephone | 0479202600 |
| Site web | http://www.sftrf.fr |
Société Française du Tunnel Routier du Fréjus
| SIRET | 0348F9F2-C1B4-C507-B957B88DF092BF99 |
| Adresse | Plateforme du tunnel, 73500 Modane |
| NUTS | FRK27 |
| Pays | France |
| Contact | Service Achats et Marchés |
| marchespublics@tunneldufrejus.com | |
| Telephone | 0479202600 |
Tribunal judiciaire de Lyon
| SIRET | 0348FA60-A6F2-40FD-792017834B9EA0AA |
| Adresse | 67 rue Servient, 69433 Lyon |
| NUTS | FRK26 |
| Pays | France |
| tj-lyon@justice.fr | |
| Telephone | 0472607012 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | e96455bd-4c21-44ba-8fe3-a449f4eaa344 |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 19/08/2026 a 14:10 |
| Langue | Français |
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