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Excution de services publics de transport à la demande sur le territire de la Gironde

Services Procédure ouverte 33 29j restants
Acheteur
Nom officielCommunaute de communes Latitude Nord Gironde
SIRET24330118100018
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse2 rue de la Ganne, 33920 Saint Savin
NUTSFRI12
PaysFrance
Point de contactLe Président
Emailcommande.publique@latitude-nord-gironde.fr
Téléphone+33 557589887
Site internethttps://www.latitude-nord-gironde.fr
Procédure
TitreExcution de services publics de transport à la demande sur le territire de la Gironde
DescriptionAccord-cadre à bons de commande, alloti en deux lots, ayant pour objet l’exécution de prestations de transport de personnes à la demande (TAD), en porte-à-porte et sur réservation, sur les territoires de la Communauté de communes de l’Estuaire et de la Communauté de communes Latitude Nord Gironde, constituées en groupement de commandes.
Identifianted599669-b71c-4bf1-81ba-8640112b927e
Ref. interne2027GCTAD
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal60140000
Lieu d'exécution
NUTSFRI12
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (2)
Lot 1 — Zone Estuaire, correspondant au territoire de la Communauté de communes de l’Estuaire
DescriptionServices de transport à la demande (TAD), en porte à porte, sur le territoire de la Communauté de communes de l’Estuaire
NatureServices
CPV60140000
LieuFRI12, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 02/11/2026 à 17:30 (29j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationGreffe du Tribunal Administratif de Bordeaux
Delaisvoir documents de la consultation
Lot 2 — Zone Latitude Nord Gironde, correspondant au territoire de la Communauté de communes Latitude Nord Gironde
DescriptionServices de transport à la demande (TAD), en porte à porte, sur le territoire de la Communauté de communes Latitude Nord Gironde.
NatureServices
CPV60140000
LieuFRI12, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 02/11/2026 à 17:30 (29j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationGreffe du Tribunal Administratif de Bordeaux
Delaisvoir documents de la consultation
Organisations
Communaute de communes Latitude Nord Gironde
SIRET24330118100018
Adresse2 rue de la Ganne, 33920 Saint Savin
NUTSFRI12
PaysFrance
ContactLe Président
Emailcommande.publique@latitude-nord-gironde.fr
Telephone+33 557589887
Site webhttps://www.latitude-nord-gironde.fr
Greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux
SIRET17330005400025
Adresse9 rue Tastet CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex
NUTSFRI12
PaysFrance
Site webhttps://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr
Informations sur l'avis
Identifiantab827ac3-217e-4f5a-8a51-eca1fb7366b0
TypeAvis de marché
Date d'envoi01/10/2026 a 16:46
LangueFrançais

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