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EXECUTION, A TITRE EXPERIMENTAL, D'UN SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT A LA DEMANDE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CoeUR DE CHARENTE

Services Procédure ouverte 16 43j restants
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Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes de Coeur de Charente
SIRET44963
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse10 Route de Paris, 16560 Tourriers
NUTSFRI31
PaysFrance
Point de contactLe Président
Emailsecretariat@coeurdecharente.fr
Téléphone0545206846
Site internethttp://www.coeurdecharente.fr
Procédure
TitreEXECUTION, A TITRE EXPERIMENTAL, D'UN SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT A LA DEMANDE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CoeUR DE CHARENTE
DescriptionLa présente consultation concerne l'exploitation d'un service public régulier non urbain de transport de voyageurs à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes Coeur de Charente
Identifiant25133bd0-ab81-47cb-ade4-43c35fdfa037
Ref. interne2026AG01_TAD
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal60112000
Lieu d'exécution
NUTSFRI31
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lot
IntituleEXECUTION, A TITRE EXPERIMENTAL, D'UN SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT A LA DEMANDE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CoeUR DE CHARENTE
DescriptionLa présente consultation concerne l'exploitation d'un service public régulier non urbain de transport de voyageurs à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes Coeur de Charente
NatureServices
CPV60112000
LieuTourriers, FRI31, France
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 15/12/2026 à 12:00 (43j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres16/12/2026 à 14:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Poitiers
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET89E6161F-B9DF-0A66-4AA4EE9BF318FC74
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Communauté de Communes de Coeur de Charente
SIRET44963
Adresse10 Route de Paris, 16560 Tourriers
NUTSFRI31
PaysFrance
ContactLe Président
Emailsecretariat@coeurdecharente.fr
Telephone0545206846
Site webhttp://www.coeurdecharente.fr
Tribunal administratif de Poitiers
SIRET89E6164E-C9E6-5AD6-9BFD60FED3F19DA8
Adresse15, rue de Blossac, 86020 Poitiers
NUTSFRI34
PaysFrance
Emailgreffe.ta-poitiers@juradm.fr
Telephone0549607919
Tribunal administratif de Poitiers
SIRET89E6165E-A102-A536-3AA6E227C1A1F91D
Adresse15, rue de Blossac, 86020 Poitiers
NUTSFRI34
PaysFrance
Emailgreffe.ta-poitiers@juradm.fr
Telephone0549607919
Informations sur l'avis
Identifiante72685bb-caba-4237-97e0-e6679dfa38ca
TypeAvis de marché
Date d'envoi30/10/2026 a 18:10
LangueFrançais
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