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EXÉCUTION D'ENDUITS SUPERFICIELS ET TRAVAUX ANNEXES SUR LES ROUTES DÉPARTEMENTALES DU DOUBS

Travaux Procédure ouverte 25 32j restants 8 000 000 EUR
Acheteur
Nom officielDépartement du Doubs
SIRET52109
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseHôtel du Département, 25031 Besancon Cedex
NUTSFRC21
PaysFrance
Point de contactBOUQUIN Christine — Présidente du Département
Emailcorrespondre@aws-france.com
Téléphone0381258125
Site internethttps://www.doubs.fr/
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.info
Procédure
TitreEXÉCUTION D'ENDUITS SUPERFICIELS ET TRAVAUX ANNEXES SUR LES ROUTES DÉPARTEMENTALES DU DOUBS
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Cet accord-cadre comprend la fourniture, le transport et stockage sur le chantier ainsi que la mise en oeuvre du liant et des granulats entrant dans la composition des enduits superficiels d'usure (ESU), ainsi que la définition de la formulation de ces enduits.
En complément de ces principales prestations, des travaux annexes sont compris dans ce même accord cadre, il s'agit de travaux de préparation avant mise en oeuvre des ESU ou d'entretien des chaussées existantes. Ils comportent :
- Le micro-rabotage des chaussées,
- L'hydro-régénération de la chaussée,
- La réalisation de grenaillage,
- Le pontage de fissures
- Le reprofilage de la chaussée en grave émulsion
Identifiant4f0bc481-c22f-4939-b077-ad48a37a909a
Ref. interne2026DRIT0016
TypeProcédure ouverte
NatureTravaux
CPV principal45233141
CPV additionnel45233142
Lieu d'exécution
NUTSFRC21
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé8 000 000 EUR
Lots (2)
Lot 01 — SECTEUR HAUT-DOUBS
3 500 000 EUR
DescriptionSECTEUR HAUT-DOUBS<br/>
NatureTravaux
CPV45233141
LieuBesancon Cedex, FRC21, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 07/12/2026 à 16:00 (32j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres08/12/2026 à 08:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Besançon
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 02 — SECTEUR MONTBÉLIARD-BESANÇON
4 500 000 EUR
DescriptionSECTEUR MONTBÉLIARD-BESANÇON<br/>
NatureTravaux
CPV45233141
LieuBesancon Cedex, FRC21, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 07/12/2026 à 16:00 (32j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres08/12/2026 à 08:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Besançon
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET7C60B6BC-B80C-23E2-6B402FC184076CF4
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Département du Doubs
SIRET52109
AdresseHôtel du Département, 25031 Besancon Cedex
NUTSFRC21
PaysFrance
ContactBOUQUIN Christine
Emailcorrespondre@aws-france.com
Telephone0381258125
Site webhttps://www.doubs.fr/
Tribunal administratif de Besançon
SIRET7C60B6DC-968F-3BB9-80B060DA5DAA6B65
Adresse30, rue Charles Nodier, 25044 Besançon
NUTSFRC21
PaysFrance
Emailgreffe.ta-besancon@juradm.fr
Telephone0381826000
Informations sur l'avis
Identifiant75516b54-95ef-48f4-9039-129169e094f2
TypeAvis de marché
Date d'envoi04/11/2026 a 11:10
LangueFrançais

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