Retour aux opportunités

Exécution de prestations d'autocariste pour la CCI de Maine et Loire

La CCI de Maine et Loire recherche des services d'autocariste pour deux lots : un pour les déplacements intra-urbains et un autre pour les sorties éducatives ou culturelles. Le montant maximum est de 25 000 € HT par an pour le lot 1 et 20 000 € HT par an pour le lot 2.

Services Procédure ouverte 49 32j restants
Accéder au dossier de consultation Consulter l'avis officiel
Acheteur
Nom officielCCI MAINE ET LOIRE
SIRET13000460900140
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
Adresse11, avenue de la Constitution, 49100 ANGERS
NUTSFRG02
PaysFrance
Point de contactMyriam LASSERRE
Emailmyriam.lasserre@maineetloire.cci.fr
Téléphone0241205386
Site internethttps://www.paysdelaloire.cci.fr/maine-et-loire
Procédure
TitreExécution de prestations d'autocariste pour la CCI de Maine et Loire
DescriptionCe marché est passé en procédure formalisée, conformément aux articles L2124-1 ; L2124-2 et R2124-1 ; R2124-2-1 du code de la commande publique.

Pour le lot n°1, il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à prix unitaires. Il est sans montant minimum. Le montant maximum du marché est fixé à 25 000 €HT par an.

Pour le lot n°2, il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à prix unitaires. Il est sans montant minimum. Le montant maximum du marché est fixé à 20 000 €HT par an.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.
Il est renouvelable annuellement 3 fois par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée, si aucune décision contraire n'est prise un mois avant l'échéance annuelle.
Identifianta610c7de-3635-4829-8c0b-27ed33967043
Ref. interne2025RTPF2130
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal60100000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (2)
Lot Lot 1 — Déplacement intra-urbain
DescriptionTransport en autocar pour déplacement intra-urbain á la Ville de Cholet
NatureServices
CPV60100000
LieuCholet , FRG02, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 27/04/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nantes
DelaisLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lot Lot 2 — Sorties éducatives ou culturelles
DescriptionTransport en autocar pour des sorties éducatives ou culturelles sur le territoire national
NatureServices
CPV60100000
LieuCholet, FRG02, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 27/04/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Nantes
DelaisLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisations
CCI MAINE ET LOIRE
SIRET13000460900140
Adresse11, avenue de la Constitution, 49100 ANGERS
NUTSFRG02
PaysFrance
ContactMyriam LASSERRE
Emailmyriam.lasserre@maineetloire.cci.fr
Telephone0241205386
Site webhttps://www.paysdelaloire.cci.fr/maine-et-loire
Tribunal Administratif de Nantes
SIRET17440005100010
Adresse6, allée de l'ile Gloriette, 44041 Nantes
NUTSFRG01
PaysFrance
ContactTribunal Administratif de Nantes
Emailgreffe.ta-nantes@juradm.fr
Telephone0255101002
Site webhttps://nantes.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant07497835-ddb9-4118-8d8a-1f0c3a9d5690
TypeAvis de marché
Date d'envoi25/03/2026 a 11:00
LangueFrançais
Accéder au dossier de consultation Consulter l'avis officiel Haut de page
Trouvez les marchés pertinents pour votre entreprise

Notre algorithme analyse votre activité et identifie automatiquement les appels d'offres qui vous correspondent.

Créer un compte gratuit Consulter les opportunités
Comment ça fonctionne
1 Décrivez votre activité et vos compétences
2 Recevez des marchés triés par pertinence
3 Évaluez et affinez vos recommandations