Exécution de revêtements superficiels : enduits superficiels et matériaux bitumineux coulés à froid

Pour la remise des offres se référer à l'article modalités de remise des offres du règlement de consultation.
1. Prix (60 points)
L'analyse financière des offres des entreprises est basée sur l'examen des bordereaux de prix unitaires et du montant Ttc du détail estimatif remis par les candidats.
Il sera noté sur 48 selon les sous-détails suivants?:
La composante 1 est constituée du montant total du détail estimatif.
L'offre pour la composante 1 est notée sur 48 selon le sous-détail suivant :
L'offre la moins disante obtiendra la note de 48,
Les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante :
X : offre la moins disante
Y : offre analysée
Note : (X/Y) x 48
La composante 2 est constituée par la cohérence des prix unitaires 2a, 5c, 5d, 5e, 5f, 5g, 5i, 7c, 7b pour les Esu ou des prix unitaire 2a, 3a, 3b, 4a, 4b, 4d, 6a, 6b pour les Mbcf. La cohérence des prix unitaires, notée sur 12 points
Note 1?: 6 points pour l'évaluation des écarts à la moyenne.
Note 2?: 6 points pour l'évaluation de l'écart-type de l'ensemble des écarts.
Note 1 :
Pour les prix du bordereau désigné ci-dessus, il sera procédé au calcul de l'écart entre le prix proposé par le candidat et le prix moyen calculé sur l'ensemble des offres.
Un prix X fois supérieur ou X fois inférieur au prix moyen se verra attribuer un écart de X.
Exemple : un prix 3 fois supérieur ou 3 fois inférieur se verra attribuer un écart de 3.
Il sera ensuite effectué le calcul de l'écart-type de l'ensemble des écarts ainsi que de la somme de l'ensemble des écarts pour chacune des offres de base.
L'offre obtenant la plus petite somme des écarts se verra attribuer la note de 6.
Les offres suivantes se verront attribuer une note calculée de la manière suivante :
note 1 = (plus petite somme des écarts) / (somme des écarts de l'offre considérée) x 6.
Note 2 :
Il sera ensuite effectué le calcul de l'écart-type de l'ensemble des écarts ainsi que de la somme de l'ensemble des écarts pour chacune des offres de base.
L'offre obtenant le plus petit-écart type de l'ensemble des écarts se verra attribuer la note de 6.
Les offres suivantes se verront attribuer une note calculée de la manière suivante :
Note 2 = (plus petit écart-type de l'ensemble des écarts) / (écart-type de l'ensemble des écarts de l'offre considérée) x 6.
Pour chaque offre, la note sur 12 est obtenue par addition des notes 1 et 2.
La note finale sera calculée en additionnant la note de la composante 1 et la note de la composante 2
2. Valeur technique (30 points)
Elle sera notée sur 30 et appréciée au regard du dossier technique en fonction des sous critères suivants?:
Gestion de la qualité - 6 points
Constituants et formulations - 9 points
Procédures d'exécution - 9 points
Dispositions relatives à l'échange d'information- 3 points
Dispositions relatives à la prise en compte de l'hygiène et de la sécurité - 3 points
3. Développement durable (10 points)
Il sera noté sur 10 et apprécié au regard du dossier développement durable en fonction des sous critères suivants?:
Performance environnementale des moyens mise en oeuvre 2 points
Propositions innovantes pour la réduction du bilan carbone des produits - 2 points
Propositions de l'entreprise pour renforcer la résilience des revêtements face aux changements climatiques - 2 points
Insertion sociale - 4 points
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Le délai de valdité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
L'accord-cadre sera attribué à une entreprise ou à un groupement.
Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Il n'est pas prévu d'avance, ni de retenue de garantie.
Le financement provient des ressources propres de la collectivité.
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement.
En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de la formule suivante :
Im = M x (J/365) x Taux Im + F
Dans laquelle :
Im : montant des intérêts moratoires
M : montant Ttc de la demande de paiement
Taux Im : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 8 points
J : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle de paiement
F : forfait de 40 euro(s) de frais de recouvrement
Les négociations sont interdites