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Exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires pour la desserte d'établissements d'enseignement dans les Alpes-Maritimes sur les secteurs de l'Estéron et de l'Escarène

La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur recherche des services de transport scolaire pour deux secteurs : l'Estéron et l'Escarène. L'accord-cadre comprend 2 lots avec un montant minimum de 700 000 euros pour la durée de l'accord.

Services Procédure ouverte 13 32j restants
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Acheteur
Nom officielRégion Provence-Alpes-Côte d'Azur
SIRET21129
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseHotel de Région, 13481 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Point de contactMUSELIER Renaud — Président du Conseil régional
Emailservicedesmarches@maregionsud.fr
Téléphone0491575057
Site internethttp://www.maregionsud.fr
Profil acheteurhttp://achat.maregionsud.fr
Procédure
TitreExécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires pour la desserte d'établissements d'enseignement dans les Alpes-Maritimes sur les secteurs de l'Estéron et de l'Escarène
DescriptionIl s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Lot 1 : secteur de l'Estéron
L'accord-cadre est passé pour un montant minimum pour la durée de l'Accord-cadre de : 700 000 euro(s) HT
Et un montant maximum pour la durée de l'Accord-cadre de : 2 000 000 euro(s) HT
Lot 2 : secteur de l'Escarène
L'accord-cadre est passé pour un montant minimum pour la durée de l'Accord-cadre de : 985 000 euro(s) HT
Et un montant maximum pour la durée de l'Accord-cadre de : 4 000 000 euro(s) HT
Identifiantabc5fbeb-7c0a-4dee-8a62-4d95f80affa8
Ref. interne2026-0544
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal60112000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
https://achat.maregionsud.fr
Lots (2)
Lot 1 — Secteur de l'Estéron
DescriptionLot 1 : secteur de l'Estéron L'accord-cadre est passé pour un montant minimum pour la durée de l'Accord-cadre de : 700 000 euro(s) HT et un montant maximum pour la durée de l'Accord-cadre de : 2 000 000 euro(s) HT
NatureServices
CPV60112000
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 04/05/2026 à 16:00 (32j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres05/05/2026 à 10:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Marseille
Lot 2 — Secteur de l'Escarène
DescriptionLot 2 : secteur de l'Escarène L'accord-cadre est passé pour un montant minimum pour la durée de l'Accord-cadre de : 985 000 euro(s) HT et un montant maximum pour la durée de l'Accord-cadre de : 4 000 000 euro(s) HT
NatureServices
CPV60112000
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 04/05/2026 à 16:00 (32j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres05/05/2026 à 10:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Marseille
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET7B17E5C3-C19B-F1DF-DB9698DC66CA9CAA
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
SIRET21129
AdresseHotel de Région, 13481 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
ContactMUSELIER Renaud
Emailservicedesmarches@maregionsud.fr
Telephone0491575057
Site webhttp://www.maregionsud.fr
HOTEL DE REGION
SIRET7B17E5E5-ACE4-EB02-46CD629DB4BE4DDC
Adresse27 Place Jules Guesde, 13481 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Emailservicedesmarches@maregionsud.fr
Telephone0491575057
Tribunal administratif de Marseille
SIRET7B17E5F4-B4D7-5047-510AC7BC6D382BD5
Adresse31 rue jean François Leca, 13281 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Emailgreffe.ta-marseille@juradm.fr
Telephone0491134813
Site webhttp://marseille.tribunal-administratif.fr
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
SIRET7B17E60A-FD38-1463-0DE6FE1C3DD0EBC1
AdressePlace Félix-Baret, 13282 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
ContactPréfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Emailcatherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Telephone0484354554
Site webhttps://www.paca.pref.gouv.fr
Tribunal administratif de Marseille
SIRET7B17E648-B489-1BB5-11337F4547A50BE4
Adresse31 Rue Jean François Leca, 13281 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Emailgreffe.ta-marseille@juradm.fr
Telephone0491134813
Informations sur l'avis
Identifiant567ab8eb-b145-4b5c-aa75-9e91881d27fe
TypeAvis de marché
Date d'envoi30/03/2026 a 18:10
LangueFrançais
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