Retour aux opportunités

Exécution de services de transport scolaire pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire du Doubs - Lots internes - Référence : 2026-05S06-001

Le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté recherche des services de transport scolaire sur le territoire du Doubs. L'appel d'offres comprend 12 lots pour différents secteurs, sans montant précisé.

Services Procédure ouverte 25 30j restants

Accéder au dossier de consultation Consulter l'avis officiel

Acheteur

Nom officiel	Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
SIRET	`20005372600028`
Forme juridique	Autorité régionale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	4 Square Castan CS 51857, 25031 BESANCON CEDEX
NUTS	FRC21
Pays	France
Point de contact	Michaël BLONDEAU
Email	michael.blondeau@bourgognefranchecomte.fr
Téléphone	+33 380443325
Site internet	www.bourgognefranchecomte.fr

Procédure

Titre	Exécution de services de transport scolaire pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire du Doubs - Lots internes - Référence : 2026-05S06-001
Identifiant	`009225aa-0014-41c9-8ba9-f12cf1fabdb1`
Ref. interne	`2026-05S06-001`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`60130000`

Lieu d'exécution

NUTS	FRC21
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lots (12)

Lot 1 — Internes Valdahon

Nature	Services
CPV	`60130000`
Lieu	FRC21, France
Durée	84 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	16/04/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal adminsitratif de Besançon
Delais	voir documents de la consultation

Lot 2 — Internes Valdahon

Nature	Services
CPV	`60130000`
Lieu	FRC21, France
Durée	84 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	16/04/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal adminsitratif de Besançon
Delais	voir documents de la consultation

Lot 3 — Internes Clerval

Nature	Services
CPV	`60130000`
Lieu	FRC21, France
Durée	84 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	16/04/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal adminsitratif de Besançon
Delais	voir documents de la consultation

Lot 4 — Internes Rougemont

Nature	Services
CPV	`60130000`
Lieu	FRC21, France
Durée	84 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	16/04/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal adminsitratif de Besançon
Delais	voir documents de la consultation

Lot 5 — Internes Saint-Hippolyte

Nature	Services
CPV	`60130000`
Lieu	FRC21, France
Durée	84 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	16/04/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal adminsitratif de Besançon
Delais	voir documents de la consultation

Lot 6 — Internes Sancey

Nature	Services
CPV	`60130000`
Lieu	FRC21, France
Durée	84 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	16/04/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal adminsitratif de Besançon
Delais	voir documents de la consultation

Lot 7 — Internes Amancey

Nature	Services
CPV	`60130000`
Lieu	FRC21, France
Durée	84 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	16/04/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal adminsitratif de Besançon
Delais	voir documents de la consultation

Lot 8 — Internes Morteau

Nature	Services
CPV	`60130000`
Lieu	FRC21, France
Durée	84 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	16/04/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal adminsitratif de Besançon
Delais	voir documents de la consultation

Lot 9 — Internes Pontarlier

Nature	Services
CPV	`60130000`
Lieu	FRC21, France
Durée	84 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	16/04/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal adminsitratif de Besançon
Delais	voir documents de la consultation

Lot 10 — Internes Maîche

Nature	Services
CPV	`60130000`
Lieu	FRC21, France
Durée	84 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	16/04/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal adminsitratif de Besançon
Delais	voir documents de la consultation

Lot 11 — Internes Le Russey

Nature	Services
CPV	`60130000`
Lieu	FRC21, France
Durée	84 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	16/04/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal adminsitratif de Besançon
Delais	voir documents de la consultation

Lot 12 — Internes Sancey

Nature	Services
CPV	`60130000`
Lieu	FRC21, France
Durée	84 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	16/04/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal adminsitratif de Besançon
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

SIRET	`20005372600028`
Adresse	4 Square Castan CS 51857, 25031 BESANCON CEDEX
NUTS	FRC21
Pays	France
Contact	Michaël BLONDEAU
Email	michael.blondeau@bourgognefranchecomte.fr
Telephone	+33 380443325
Site web	www.bourgognefranchecomte.fr

Tribunal adminsitratif de Besançon

SIRET	`17250111600583`
Adresse	30 rue Charles Nodier, 25000 BESANCON
NUTS	FRC21
Pays	France
Site web	https://besancon.tribunal-administratif.fr/

Informations sur l'avis

Identifiant	`949af44b-dc11-404c-9b01-24bec6781a7f`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	16/03/2026 a 11:42
Langue	Français

Accéder au dossier de consultation Consulter l'avis officiel Haut de page

Comment ça fonctionne

1 Décrivez votre activité et vos compétences

2 Recevez des marchés triés par pertinence

3 Évaluez et affinez vos recommandations

Exécution de services de transport scolaire pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire du Doubs - Lots internes - Référence : 2026-05S06-001

Acheteur

Procédure

Lieu d'exécution

Informations générales

Lots (12)

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Organisations

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Tribunal adminsitratif de Besançon

Informations sur l'avis

Trouvez les marchés pertinents pour votre entreprise

Comment ça fonctionne