Exécution de services de transports périscolaires et pédagogiques pour le compte du Syndicat Mixte pour la Restauration collective, l’Animation Pédagogique et le Transport Pyrénées-Méditerranée (SYM P-M)

Nom officiel	SYM Pyrénées - Méditerranée
SIRET	`25660029700046`
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	23 rue de la Sardane, 66000 Perpignan
NUTS	FRJ15
Pays	France
Email	secretariat@sympm.fr
Téléphone	04 68 08 11 91
Profil acheteur	http://www.synapse-entreprises.com/

Titre	Exécution de services de transports périscolaires et pédagogiques pour le compte du Syndicat Mixte pour la Restauration collective, l’Animation Pédagogique et le Transport Pyrénées-Méditerranée (SYM P-M)
Description	L’accord cadre régi par le présent Règlement de la consultation (RC) a pour objet l’exécution de services de transports périscolaires et pédagogiques pour le compte du Syndicat Mixte pour la Restauration collective, l’Animation Pédagogique et le Transport Pyrénées-Méditerranée (SYM P-M). La description des services attendus et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCP.
Identifiant	`4d5de29c-6bfd-4904-be91-1a38895de3fb`
Ref. interne	`03/2026`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`60130000`

NUTS	FRJ15
Pays	France

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot Lot 1 — Transports récurrents (cantine, sport, piscine, ALSH…) à exécuter au départ ou à l’arrivée de la commune de Perpignan, en période scolaire

180 000 EUR

Nature	Services
CPV	`60130000`
Lieu	FRJ15, France
Durée	2 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	30/04/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre	150 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif MONTPELLIER
Delais	La juridiction compétente est le Tribunal administratif MONTPELLIER - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de MONTPELLIER.

Organisation

Tribunal administratif MONTPELLIER

Delais

La juridiction compétente est le Tribunal administratif MONTPELLIER - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de MONTPELLIER.

Lot Lot 2 — Transports récurrents (cantine, sport, piscine, ALSH…) à exécuter au départ / à l’arrivée des communes adhérentes au SYM P-M, excepté Perpignan, en période scolaire

160 000 EUR

Nature	Services
CPV	`60130000`
Lieu	FRJ15, France
Durée	2 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	30/04/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre	150 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif MONTPELLIER
Delais	La juridiction compétente est le Tribunal administratif MONTPELLIER - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de MONTPELLIER.

Organisation

Tribunal administratif MONTPELLIER

Delais

La juridiction compétente est le Tribunal administratif MONTPELLIER - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de MONTPELLIER.

Lot Lot 3 — Transports occasionnels de courte distance (moins de 60 kms aller / retour) sans immobilisation du conducteur à exécuter au départ ou à l’arrivée de la commune de Perpignan, en période scolaire

220 000 EUR

Nature	Services
CPV	`60130000`
Lieu	FRJ15, France
Durée	2 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	30/04/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre	150 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif MONTPELLIER
Delais	La juridiction compétente est le Tribunal administratif MONTPELLIER - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de MONTPELLIER.

Organisation

Tribunal administratif MONTPELLIER

Delais

La juridiction compétente est le Tribunal administratif MONTPELLIER - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de MONTPELLIER.

Lot Lot 4 — Transports occasionnels de courte distance (moins de 60 kms aller / retour) sans immobilisation du conducteur à exécuter au départ ou à l’arrivée des communes adhérentes au SYM P-M, excepté Perpignan en période scolaire

250 000 EUR

Nature	Services
CPV	`60130000`
Lieu	FRJ15, France
Durée	2 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	30/04/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre	150 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif MONTPELLIER
Delais	La juridiction compétente est le Tribunal administratif MONTPELLIER - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de MONTPELLIER.

Organisation

Tribunal administratif MONTPELLIER

Delais

La juridiction compétente est le Tribunal administratif MONTPELLIER - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de MONTPELLIER.

Lot Lot 5 — Transports occasionnels de plus de 61 km aller / retour ou de moins de 60 km aller / retour avec immobilisation du conducteur, en période scolaire

400 000 EUR

Nature	Services
CPV	`60130000`
Lieu	FRJ15, France
Durée	2 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	30/04/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre	150 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif MONTPELLIER
Delais	La juridiction compétente est le Tribunal administratif MONTPELLIER - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de MONTPELLIER.

Organisation

Tribunal administratif MONTPELLIER

Delais

La juridiction compétente est le Tribunal administratif MONTPELLIER - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de MONTPELLIER.

Lot Lot 6 — Prestations de transports à exécuter au départ ou à l’arrivée de la commune de Perpignan, en période de vacances scolaires

180 000 EUR

Nature	Services
CPV	`60130000`
Lieu	FRJ15, France
Durée	2 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	30/04/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre	150 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif MONTPELLIER
Delais	La juridiction compétente est le Tribunal administratif MONTPELLIER - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de MONTPELLIER.

Organisation

Tribunal administratif MONTPELLIER

Delais

La juridiction compétente est le Tribunal administratif MONTPELLIER - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de MONTPELLIER.

Lot Lot 7 — Prestations de transports à exécuter au départ ou à l’arrivée des communes adhérentes au SYM P-M, excepté Perpignan, en période de vacances scolaires

280 000 EUR

Nature	Services
CPV	`60130000`
Lieu	FRJ15, France
Durée	2 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	30/04/2026 à 12:00 (36j restants)
Validité offre	150 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif MONTPELLIER
Delais	La juridiction compétente est le Tribunal administratif MONTPELLIER - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de MONTPELLIER.

Organisation

Tribunal administratif MONTPELLIER

Delais

La juridiction compétente est le Tribunal administratif MONTPELLIER - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de MONTPELLIER.

SIRET	`17340005200010`
Adresse	6 rue Pitot, 34063 Montpellier
NUTS	FRJ13
Pays	France
Email	greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Telephone	04 67 54 81 00

Identifiant	`e53b98dc-abdf-4bc4-a3a1-4218adb821dd`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	24/03/2026 a 10:32
Langue	Français

Exécution de services de transports périscolaires et pédagogiques pour le compte du Syndicat Mixte pour la Restauration collective, l’Animation Pédagogique et le Transport Pyrénées-Méditerranée (SYM P-M)

Acheteur

Procédure

Lieu d'exécution

Informations générales

Lots (7)

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

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