Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes du Pays Loudunais
SIRET	24860044700275
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	2 rue de la Fontaine d'Adam - Téléport 6 - BP 30004, 86201 Loudun cedex
NUTS	FRI34
Pays	France
Email	contact@pays-loudunais.fr
Téléphone	06 49 68 94 49
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT A LA DEMANDE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS
Description	Le transport à la demande consiste en la prise en charge d'usagers depuis un point de prise en charge défini pour des destinations et horaires définis à l'avance, sur réservation préalable au moyen de véhicules légers
Identifiant	a76d921a-e2b0-4bae-a6c4-b15946788f28
Ref. interne	26FCS005
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	60130000

Lieu d'exécution

NUTS	FRI34
Ville	Loudun
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	0 EUR

Lot

Intitule	EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORT A LA DEMANDE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS
Description	Le transport à la demande consiste en la prise en charge d’usagers depuis un point de prise en charge défini pour des destinations et horaires définis à l’avance, sur réservation préalable au moyen de véhicules légers.
Nature	Services
CPV	60130000
Durée	48 mois
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	09/11/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Poitiers

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	6fc947fd-5671-4f56-a172-bcbc2f06a57b
Type	Avis de marché
Date d'envoi	06/10/2026 a 11:40
Langue	Français

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