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Exécution de services publics de transports scolaire pour la Régie Régionale des Transports publics Haute-Garonne

La Régie Régionale des Transports Publics Haute-Garonne recherche des prestataires pour des services de transport scolaire répartis en 7 lots. Les détails des prestations seront précisés dans le dossier de consultation.

Services Procédure ouverte 31 31j restants
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Acheteur
Nom officielRégie Régionale des transports Publics Haute-Garonne
SIRET65063
Forme juridiqueEntreprise publique
ActivitéServices d'administration générale
Adresse68, 70 boulevard Pierre Semard, 31500 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Point de contactMonsieur Le Directeur
Emailachats@rrt31.fr
Téléphone0561616743
Site internethttps://www.achatpublic.com
Profil acheteurhttps://www.achatpublic.com
Procédure
TitreExécution de services publics de transports scolaire pour la Régie Régionale des Transports publics Haute-Garonne
DescriptionChaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées selon les stipulations des pièces du DCE
Identifianta6453ccc-6be7-4f5f-b8aa-9a67963fe750
Ref. interne2026-09TS
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal60130000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (7)
Lot 01 — S2135 RIEUX - COLLEGE MONTESQUIEU VOLVESTRE
NatureServices
CPV60130000
Durée24 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 27/04/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres27/04/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Lot 02 — S2141 LATOUR-COL.&ECOLE MONTESQUIEU VOLVESTRE
NatureServices
CPV60130000
Durée24 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 27/04/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres27/04/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Lot 03 — S2226 LAFFITE VIGORDANE-COL. & EC. LE FOUSSERET
NatureServices
CPV60130000
Durée24 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 27/04/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres27/04/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Lot 04 — S2335 POUY DE TOUGES - ECOLE GRATENS
NatureServices
CPV60130000
Durée24 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 27/04/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres27/04/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Lot 05 — S2136 GOUZENS-COLLEGE MONTESQUIEU VOLVESTRE
NatureServices
CPV60130000
Durée24 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 27/04/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres27/04/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Lot 06 — S2371 LAHITERE - COL. & EC. MONTESQUIEU VOLVESTRE
NatureServices
CPV60130000
Durée24 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 27/04/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres27/04/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Lot 07 — S2390 RIEUX VOLVESTRE - ECOLE RIEUX VOLVESTRE
NatureServices
CPV60130000
Durée24 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 27/04/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres27/04/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET7E48EAA6-BF2D-BFDA-CB22B89A25A96812
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Régie Régionale des transports Publics Haute-Garonne
SIRET65063
Adresse68, 70 boulevard Pierre Semard, 31500 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
ContactMonsieur Le Directeur
Emailachats@rrt31.fr
Telephone0561616743
Site webhttps://www.achatpublic.com
Tribunal administratif de Toulouse
SIRET7E48EAC5-A47D-9E25-24E6670C0ECA8D89
Adresse68, rue Raymond Iv, 31068 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone0562735757
Tribunal administratif de Toulouse
SIRET7E48EAD5-F874-D709-20D6BD08C5F8D7A4
Adresse68, rue Raymond Iv, 31068 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone0562735757
Informations sur l'avis
Identifiant1b5253bd-68b6-4b50-937a-2fd0215d961b
TypeAvis de marché
Date d'envoi25/03/2026 a 19:21
LangueFrançais
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