Exécution de services publics de transports scolaires à titre principal, au moyen d'un ou deux véhicules type autocar et d'un véhicule de 8 places passagers pour les élèves de la Communauté de communes Millau Grands Causses
La Communauté de communes de Millau Grands Causses recherche des services de transports scolaires pour les élèves, avec 2 lots à pourvoir. Les prestations concernent des circuits pour les secondaires, notamment de Saint Georges de Luzençon et de La Resse vers Millau.
Exécution de services publics de transports scolaires à titre principal, au moyen d'un ou deux véhicules type autocar et d'un véhicule de 8 places passagers pour les élèves de la Communauté de communes Millau Grands Causses
Description
Il s'agit de services de transports non urbains à titre principal scolaire (SATPS) de personnes créés pour assurer, à l'attention des élèves résidant sur le territoire de la Communauté de communes de Millau Grands Causses (Aveyron), la desserte des établissements d'enseignement scolaire du territoire intercommunal.
Le périmètre territorial d'exécution des lots correspond à celui :
- des secteurs de la commune de la Roque-Sainte-Marguerite : La Resse, Les Mares, Pierrefiche du Larzac vers le village de La Roque Sainte Marguerite ;
- de la commune de Saint Georges de Luzençon et de la commune de Millau (collèges, lycées) ;
Les caractéristiques des services sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses annexes
Identifiant
59b3e7c4-9b68-4387-b408-c7b42bfdd590
Ref. interne
2026S07L02
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
60130000
CPV additionnel
60112000
Lieu d'exécution
NUTS
FRJ22
Ville
Millau
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Les candidats ont la possibilité de procéder à la visualisation des circuits, accompagné par un agent du service Transports et Mobilités de la Communauté de communes de Millau Grands Causses selon les modalités stipulées à l'article 4.4 du règlement de consultation.
La durée des marchés court à compter du 1er jour de la rentrée scolaire 2026/2027 jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2032/2033 soit 6 ans.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.cc-millaugrandscausses.fr/information/marches-publics. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique parle même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur
Lots (2)
Lot 1 — MGC08SG : Circuit pour les secondaires de Saint Georges de Luzençon vers les collèges et lycées de Millau
Description
MGC08SG : Circuit pour les secondaires de Saint Georges de Luzençon vers les collèges et lycées de Millau (1 à 2 autocars de 55 à 62 places assises passagers)
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA
Lot 2 — MGC04P : Circuit pour les secondaires depuis La Resse, Les Mares Pierrefiche-du-Larzac vers la Roque Sainte Marguerite (correspondance autocar MGC07V vers les collèges et lycées de Millau)
Description
MGC04P : Circuit pour les secondaires depuis La Resse, Les Mares Pierrefiche-du-Larzac vers la Roque Sainte Marguerite (correspondance autocar MGC07V vers les collèges et lycées de Millau) (1 véhicule de 8 places passagers maximum)
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA