Exécution des services de transports des personnes à mobilité réduite de la Métropole du Grand Nancy-.
Description
La présente consultation a pour objet l’exploitation d’un service de transport à la demande (TAD) destiné aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite (TPMR), dénommé "Handistan", sur le territoire de la Métropole du Grand Nancy.
Il est à noter que cette consultation comporte :
- des considérations environnementales se traduisant par un critère de notation (dont le détail est donné au Règlement de la Consultation (RC)), ainsi que des conditions d'exécution (dont le détail est donné au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)) ;
- des considérations sociales se traduisant par des conditions d'exécution (dont le détail est donné au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)) ;
- une clause relative à la reprise de personnel, dont le détail est donné au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ;
- une clause relative au respect des principes d'égalité, de laïcité et de neutralité, dont le détail est donné au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), le marché ayant pour objet l'exécution d'un service public.
Identifiant
30f4d97b-de89-4cd7-9ae7-e0fde111d782
Ref. interne
MGN_2026-055_AP
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
60130000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Conditions de remises des offres ou des candidatures :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est disponible en accès gratuit, complet, direct et sans restriction sur le profil acheteur de la Métropole du Grand Nancy, à l’adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les opérateurs économiques transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/