Acheteur

Nom officiel	THONON AGGLOMERATION
SIRET	4577
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	2, place de l'Hôtel de Ville, 74207 Thonon-Les-Bains Cedex
NUTS	FRK28
Pays	France
Point de contact	ARMINJON Christophe — Président
Email	s-mathieu@thononagglo.fr
Téléphone	0450312500
Site internet	http://www.mp74.fr
Profil acheteur	http://www.mp74.fr

Procédure

Titre	Exécution des services de transports publics réguliers et routiers pour assurer à titre principal le transport scolaire et la desserte des établissements d'enseignement situés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Thonon Agglomération
Description	La présente consultation concerne l'exécution des services de transports publics réguliers et routiers pour assurer à titre principal le transport scolaire et la desserte des établissements d'enseignement situés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Thonon Agglomération. Le présent marché concerne une prestation de transport public régulier spécialisé d'élève prévoyant l'acheminement aller et retour par car selon des jours, horaires et itinéraires prédéfinis, et la fourniture de services associés
Identifiant	9eb7b1c1-73c6-4dfd-9dff-f0a1c177a0c2
Ref. interne	AOO-2026-04(MOB)
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	60130000
CPV additionnel	60100000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK28
Ville	Thonon-Les-Bains
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Exécution des services de transports publics réguliers et routiers pour assurer à titre principal le transport scolaire et la desserte des établissements d'enseignement situés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Thonon Agglomération
Description	La présente consultation concerne l'exécution des services de transports publics réguliers et routiers pour assurer à titre principal le transport scolaire et la desserte des établissements d'enseignement situés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Thonon Agglomération. Le présent marché concerne une prestation de transport public régulier spécialisé d'élève prévoyant l'acheminement aller et retour par car selon des jours, horaires et itinéraires prédéfinis, et la fourniture de services associés
Nature	Services
CPV	60130000
CPV add.	60100000
Lieu	Thonon-Les-Bains, FRK28, France
Durée	96 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	20/04/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	20/04/2026 à 12:05

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Grenoble

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	91018a54-056c-4412-bb82-d06c6e05929c
Type	Avis de marché
Date d'envoi	19/03/2026 a 18:11
Langue	Français

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