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Exécution du service de Transport A la Demande et de Transport d'Intérêt Local sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon

Services Procédure ouverte 9 28j restants
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Acheteur
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARASCON
SIRET268
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse16, place Jean Jaurès, 09401 Tarascon Sur Ariege
NUTSFRJ21
PaysFrance
Point de contactPUJOL Philippe — Président
Emailcontact@cc-paysdetarascon.fr
Téléphone0534098630
Site internethttp://www.cc-paysdetarascon.fr
Profil acheteurhttp://www.ladepeche-marchespublics.fr
Procédure
TitreExécution du service de Transport A la Demande et de Transport d'Intérêt Local sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon
DescriptionTAD : Desserte assurée toute l'année du lundi au samedi ainsi que le 8 mai.
TIL : Desserte assurée selon un calendrier annuel prédéfini
Identifiant17e4ba5d-af23-45ed-92ac-e2c34b213645
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal60130000
Lieu d'exécution
NUTSFRJ21
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (4)
Lot 1 — Zone Nord-Ouest
DescriptionArignac ; Mercus-Garrabet ( et hameaux) ; Bompas; Arnave ; Cazenave-Serres-Allens
NatureServices
CPV60130000
LieuTarascon Sur Ariege, FRJ21, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 04/11/2026 à 14:00 (28j restants)
Validité offre3 mois
Ouverture offres04/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Lot 2 — Zone Centre
DescriptionQuié ; Ussat ; Ornolac-Ussat les Bains ; Tarascon sur Ariège
NatureServices
CPV60130000
LieuTarascon Sur Ariege, FRJ21, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 04/11/2026 à 14:00 (28j restants)
Validité offre3 mois
Ouverture offres04/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Lot 3 — Zone Sud
DescriptionGénat ; Alliat ; Niaux ; Lapège ; Miglos ; Capoulet-Junac
NatureServices
CPV60130000
LieuTarascon Sur Ariege, FRJ21, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 04/11/2026 à 14:00 (28j restants)
Validité offre3 mois
Ouverture offres04/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Lot 4 — Zone Ouest
DescriptionSaurat (et hameaux) ; Bédeilhac-Aynat ; Surba ; Rabat les Trois Seigneurs ; Gourbit ; Banat
NatureServices
CPV60130000
LieuTarascon Sur Ariege, FRJ21, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 04/11/2026 à 14:00 (28j restants)
Validité offre3 mois
Ouverture offres04/11/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET7C0293B8-A92D-9334-F93AA71E148FC0A8
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARASCON
SIRET268
Adresse16, place Jean Jaurès, 09401 Tarascon Sur Ariege
NUTSFRJ21
PaysFrance
ContactPUJOL Philippe
Emailcontact@cc-paysdetarascon.fr
Telephone0534098630
Site webhttp://www.cc-paysdetarascon.fr
Tribunal administratif de Toulouse
SIRET7C0293D5-C4B5-BD96-520979E602C19660
Adresse68, rue Raymond Iv, 31068 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone0562735757
Tribunal administratif de Toulouse
SIRET7C0293E3-E44F-B365-1DCB2902920B1050
Adresse68, rue Raymond Iv, 31068 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone0562735757
Informations sur l'avis
Identifiant9dd68f02-cef1-4738-8ab5-aa7c74b6052a
TypeAvis de marché
Date d'envoi05/10/2026 a 16:10
LangueFrançais
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