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Capacité économique : --- chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles.
/!\ Il est précisé au soumissionnaire que les chiffres d'affaires doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site Internet www.infogreffe.fr ou l'annuaire (public et gratuit) des entreprises (de la DINUM) (https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr) ou de manière générale sur tout site de l'Etat ou de toute administration publique pour les informations disponibles (à défaut, le soumissionnaire doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication).

--- chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles.
--- Aucun niveau minimum de capacités n'est exigé.
Capacité technique : --- déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années (2023, 2024, 2025).
/!\ Il est précisé au soumissionnaire que les effectifs doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site Internet public www.infogreffe.fr ou l'annuaire (public et gratuit) des entreprises (de la DINUM) (https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr) ou de manière générale sur tout site de l'Etat ou de toute administration publique pour les informations disponibles (à défaut, le soumissionnaire doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication).
--Aucun niveau minimum de capacités n'est exigé.

--- « références », en lien avec l’objet du marché à passer, pour lesquelles les services ont été fournis au cours des trois dernières années (2023, 2024, 2025).
A ce titre, le soumissionnaire précise :
- la description des prestations réalisées (objet de la référence),
- le nom du client (destinataire qu’il soit public ou privé),
- l’année de réalisation de la référence,
- le montant de la référence en euros hors taxes, c’est à dire : le montant du contrat signé.
/!\ Si, pour des raisons de confidentialité liées au contrat, le soumissionnaire ne peut communiquer le montant exact, il indique obligatoirement une fourchette (dans la limite de 10 000 euros hors taxes) dans laquelle le montant du contrat est compris.
Nota bene : si le soumissionnaire utilise un DUME et s’il ne peut fournir l’intégralité des informations demandées par l’Inca au titre des « références », il les joint sur « document libre ».

-- Aucun niveau minimum de capacités n'est exigé.

- L'objet du marché est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) joint au dossier de consultation des entreprises (DCE).
- La procédure se compose d’un lot unique, donnant lieu à la conclusion d’un seul marché.
Le marché à passer est un accord-cadre à bons de commande exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu avec un montant d’engagement maximum conformément aux dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-4-2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant d’engagement maximum sur la durée totale (reconduction(s) incluse(s)) de l’accord-cadre s’élève à 215 000 euros hors taxes.
- La durée du marché est précisée à l'article « 1-3. Durée du marché » du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) joint au Dossier de consultation des entreprises.
- La date prévisionnelle est le 10/03/2027. Cette date est seulement estimée et, n'engage pas l'INCa.
- Lors du délai de publication, les questions des opérateurs économiques doivent être déposées sur le profil d'acheteur de l'INCa (plateforme de dématérialisation) : La date limite de dépôt des questions est fixée au : 06/11/2026 à 17h00 (zéro seconde). La (les) réponse(s) à la (aux) question(s) posée(s) par un opérateur économique (pour autant qu'il en ait fait la demande en temps utile) est (sont) publiée(s) sur le profil d'acheteur au plus tard le 10/11/2026.
- les informations et documents à retourner par le soumissionnaire dans son pli figurent à l'article 6 du Règlement de consultation.
- Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil d'acheteur (site https://www.achatpublic.com) : cliquez sur "vous êtes une entreprise", puis sur "répondez aux consultations", dans "Rechercher une consultation", à la rubrique "Quoi?" saisissez la référence de la procédure : C03AJCOM26, puis cliquer sur le bandeau de la procédure. Il vous sera proposé de télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) "Pièces de marché". Le DCE peut être téléchargé anonymement, mais l'identification est fortement conseillée pour que vous soyez avertis des modifications ou précisions apportées au DCE. Pour répondre à la procédure : le pli dématérialisé doit obligatoirement être déposé sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com. Le soumissionnaire à la procédure doit impérativement avoir créé un compte sur le profil d'acheteur (opération gratuite). Les conditions de participation à la procédure sont précisées dans le Règlement de consultation (RC) : contenu obligatoire des candidatures : article 6-1-1 ; contenu obligatoire des offres : article 6-1-2 ; article 4 : modalités de dépôt des questions des opérateurs et date limite de dépôt des questions ; modalités de dépôt du pli (réponse du soumissionnaire à la procédure) : article 7 ; article 7-3 : l'attention des soumissionnaires est notamment appelée sur le fait que si le pli est volumineux l'opération de dépôt du pli peut être longue. Pour respecter les date et heure limites, le soumissionnaire prendra toute précaution particulière et veillera notamment à ne pas déposer son pli au dernier moment. Le « Manuel entreprises » « Version 21.3.0 et supérieures » de l'éditeur Achatpublic.com est disponible sur le site institutionnel de l'Institut à l'adresse suivante :
https://www.cancer.fr/l-institut-national-du-cancer /marches-publics (rubrique « Accéder aux dossiers
de l'Institut publiés sur le profil d'acheteur »). Pour contacter la plateforme / profil d'acheteur
achatpublic.com : téléphone : +33 (0)892 232120 (0,35 euros / minute) ou par mail à :
support@achatpublic.com.
- les critères d'attribution figurent à l'article 9 "Analyse des réponses " du Règlement de consultation publié.
- Les délais et voies de recours sont indiqués à l'article 12 du Règlement de consultation.