Acheteur

Nom officiel	SIDEVAM (976)
SIRET	20008988600010
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	Rue de l'Ecole Primaire , 97650 Dzoumogné
NUTS	FRY50
Pays	France
Email	bacar.youssouf@sidevam976.yt
Téléphone	+33 639004080
Site internet	https://v2.marches-securises.fr/
Profil acheteur	https://v2.marches-securises.fr/

Procédure

Titre	Expertise environnementale et dossiers réglementaires
Description	La présente consultation concerne l’expertise environnementale et dossiers réglementaires du SIDEVAM976.
Identifiant	d397bd4c-2aa9-4c71-96e0-3fc16a3223bd
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71300000

Lieu d'exécution

NUTS	FRY50
Ville	DZOUMOGNE
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	200 000 EUR

Lot

Intitule	Expertise environnementale et dossiers réglementaires
Description	La présente consultation concerne l’expertise environnementale et dossiers réglementaires pour le SIDEVAM976
Nature	Services
CPV	71300000
Lieu	DZOUMOGNE , FRY50, France
Durée	48 mois
Montant estimé	300 000 EUR

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	12/10/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	180 jours
Ouverture offres	12/10/2026 à 13:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Mayotte
Delais	2 mois après notification du marché

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	75276fc2-bb75-4ea2-9098-d8193e2972f1
Type	Avis de marché
Date d'envoi	10/09/2026 a 15:49
Langue	Français

---