Expertises en déplacements urbains - Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents
Identifiant
c33316c4-4fe2-413f-9421-bfcf758fb918
Ref. interne
25MO07
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
79311000
Lieu d'exécution
NUTS
FRE11
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Pièces de candidature à remettre : Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ; lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ; l'annexe 1 du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’annexe 2 du RC relative au cadre de réponse « candidature - compétences exigées » ; Renseignements et/ou documents permettant d’apprécier la capacité économique et financière : Chiffre d’affaires sur les 3 dernières années ; Niveau minimum exigé : La MEL exige que le candidat présente un chiffre d’affaires annuel d’au moins 300 000 € HT. En cas de groupement, le chiffre d’affaires cumulé de l’ensemble des membres du groupement sera pris en compte. Seuls peuvent participer à la consultation, les candidats (ou groupements d’opérateurs économiques) ayant présenté, les compétences exigées ci-après : 1/ Connaissance des mobilités : piétonne, en transports collectifs, en vélo, en voiture, en report modal, intermodalité et multimodalité ; 2/ Outils d’observation de la mobilité : techniques d’observations et d’enquêtes, techniques d’analyses statistiques ; 3/ Modélisation monomodale et multimodale de prévision de trafics : méthodologie et logiciels, évaluation de la mobilité ; 4/ Planification urbaine et politiques de mobilité (stratégie/politique/organisation/services/évaluation des politiques) ; 5/ Infrastructures de transports (exploitations et gestion des infrastructures/systèmes de transports) ; 6/ Environnement et mobilité : quantification de la consommation énergétique et des émissions de Gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques liés au transport ; 7/ Transport de marchandises et logistique urbaine ; 8/ Systèmes d’informations Géographiques (données géoréférencées valorisables sur QGIS). La liste des compétences est reprise dans l’annexe 2 relative au cadre de réponse « candidature - compétences exigées », du présent RC. Cette annexe doit impérativement être complétée par le candidat. Ces compétences seront démontrées, pour chaque domaine concerné, par tout moyen (références, CV, certifications, etc.). Si le candidat ne possède pas ces compétences, sa candidature sera déclarée irrecevable conformément à l’article R2144-7 du code de la commande publique et sera éliminée. le marché est un accord-cadre à bons de commandes d’un montant minimum de 800 000 € HT et d’un montant maximum de 3 200 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Lot
Intitule
Expertises en déplacements urbains
Description
Expertises en déplacements urbains - Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents