Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes de Serre-Ponçon
SIRET	43043
Forme juridique	body-pl-la
Activité	Services d'administration générale
Adresse	6 Impasse de l'Observatoire, 05200 Embrun
NUTS	FRL02
Pays	France
Point de contact	EYMEOUD Chantal — Présidente
Email	a.eyraud@ccserreponcon.com
Téléphone	0492232522
Site internet	http://ccserreponcon.com

Procédure

Titre	Exploitation d'un service de transport à la demande
Description	Afin de venir compléter son offre de mobilité, la CCSP souhaite lancer un service de TAD à l'échelle de son territoire
Identifiant	09d729e3-80c0-4598-a91a-586f9d7666fa
Ref. interne	CCSP202605
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	60112000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL02
Ville	Embrun
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Exploitation d'un service de transport à la demande
Description	Afin de venir compléter son offre de mobilité, la CCSP souhaite lancer un service de TAD à l'échelle de son territoire
Nature	Services
CPV	60112000
Lieu	Embrun, FRL02, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	27/05/2026 à 12:00 (48j restants)
Validité offre	3 mois
Ouverture offres	27/05/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Marseille

Delais

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	de14be6a-a0b8-4232-9ff5-d38de0e9e645
Type	Avis de marché
Date d'envoi	08/04/2026 a 10:10
Langue	Français

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