Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales
SIRET	20006837700015
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	4 rue des grands moulins, 88200 Saint-Etienne-les-Remiremont
NUTS	FRF34
Pays	France
Email	bureaux@ccpvm.fr
Téléphone	0329221163

Procédure

Titre	exploitation d'un service de transport à la demande (TAD)-.
Description	Exploitation d’un service de Transport à la Demande (TAD) sur les 10 communes du territoire de la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales.
Identifiant	02b08516-6c46-4dff-8124-a79bb96f76bb
Ref. interne	2026-ccpvm-02-TAD
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	60140000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Lot unique
Description	L’exploitation d’un service de Transport à la Demande (TAD)
Nature	Services
CPV	60140000
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	27/07/2026 à 17:00 (38j restants)
Validité offre	120 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Nancy

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	75460b24-4fff-444b-a8fc-c584896338f9
Type	Avis de marché
Date d'envoi	18/06/2026 a 09:39
Langue	Français

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