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Exploitation d'un service de transport public de voyageurs à la demande et d'un système de réservation sur le territoire de GTM

Services Procédure ouverte 50 12j restants
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Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes Granville Terre et Mer
SIRET51938
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse197 avenue des vendéens, 50402 Granville cédex
NUTSFRD12
PaysFrance
Point de contactGERMAIN Nicolas — Président
Emailcorrespondre@aws-france.com
Téléphone0233913860
Site internethttp://www.granville-terre-mer.fr
Profil acheteurhttps://agysoft.marches-publics.info/
Procédure
TitreExploitation d'un service de transport public de voyageurs à la demande et d'un système de réservation sur le territoire de GTM
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant6b9f57f4-f1ce-49eb-b062-11ad0f0eca01
Ref. interne2026004
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal60112000
Lieu d'exécution
NUTSFRD12
VilleGranville
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lot
IntituleExploitation d'un service de transport public de voyageurs à la demande et d'un système de réservation sur le territoire de GTM
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
NatureServices
CPV60112000
LieuGranville, FRD12, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 27/05/2026 à 12:00 (12j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres27/05/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Caen
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET4A4F0E97-977A-631E-13631CD2EA64A924
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Communauté de Communes Granville Terre et Mer
SIRET51938
Adresse197 avenue des vendéens, 50402 Granville cédex
NUTSFRD12
PaysFrance
ContactGERMAIN Nicolas
Emailcorrespondre@aws-france.com
Telephone0233913860
Site webhttp://www.granville-terre-mer.fr
Tribunal administratif de Caen
SIRET4A4F0EB9-CFEE-6649-0801B7C4E20A5372
Adresse3, rue Arthur Leduc, 14050 Caen
NUTSFRD11
PaysFrance
Emailgreffe.ta-caen@juradm.fr
Telephone0231707272
Tribunal administratif de Caen
SIRET4A4F0ECA-AE3A-EE2D-B1F20A2D38596460
Adresse3, rue Arthur Leduc, 14050 Caen
NUTSFRD11
PaysFrance
Emailgreffe.ta-caen@juradm.fr
Telephone0231707272
Informations sur l'avis
Identifiantb9ed94ee-3b90-4143-b0aa-fb0bac67c547
TypeAvis de marché
Date d'envoi13/05/2026 a 13:10
LangueFrançais
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