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Exploitation d'un service de transport public de voyageurs à la demande et d'un système de réservation sur le territoire de GTM

Services Procédure ouverte 50 25j restants
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Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes Granville Terre et Mer
SIRET51938
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse197 avenue des vendéens, 50402 Granville cédex
NUTSFRD12
PaysFrance
Point de contactGERMAIN Nicolas — Président
Emailcorrespondre@aws-france.com
Téléphone0233913860
Site internethttp://www.granville-terre-mer.fr
Profil acheteurhttps://agysoft.marches-publics.info/
Procédure
TitreExploitation d'un service de transport public de voyageurs à la demande et d'un système de réservation sur le territoire de GTM
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant6b9f57f4-f1ce-49eb-b062-11ad0f0eca01
Ref. interne2026004
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal60112000
Lieu d'exécution
NUTSFRD12
VilleGranville
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lot
IntituleExploitation d'un service de transport public de voyageurs à la demande et d'un système de réservation sur le territoire de GTM
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
NatureServices
CPV60112000
LieuGranville, FRD12, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 16/06/2026 à 12:00 (25j restants)
Validité offre4 mois
Ouverture offres16/06/2026 à 12:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Caen
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETB2CCBB41-C2B0-A797-623EF955FDC230AE
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Communauté de Communes Granville Terre et Mer
SIRET51938
Adresse197 avenue des vendéens, 50402 Granville cédex
NUTSFRD12
PaysFrance
ContactGERMAIN Nicolas
Emailcorrespondre@aws-france.com
Telephone0233913860
Site webhttp://www.granville-terre-mer.fr
Tribunal administratif de Caen
SIRETB2CCBB63-92E6-153A-85229C26A696BFB2
Adresse3, rue Arthur Leduc, 14050 Caen
NUTSFRD11
PaysFrance
Emailgreffe.ta-caen@juradm.fr
Telephone0231707272
Tribunal administratif de Caen
SIRETB2CCBB73-D668-B9A1-AC0ABDD7377B3CF1
Adresse3, rue Arthur Leduc, 14050 Caen
NUTSFRD11
PaysFrance
Emailgreffe.ta-caen@juradm.fr
Telephone0231707272
Informations sur l'avis
Identifiantf7daf6d0-4485-45e1-8199-f4fd305e4682
TypeAvis de marché
Date d'envoi20/05/2026 a 13:10
LangueFrançais
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