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EXPLOITATION D'UN SERVICE REGULIER DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN SUR LA VILLE DES HERBIERS

Services Procédure ouverte 85 51j restants
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Acheteur
Nom officielCommunauté de communes du Pays des Herbiers (CCPH)
SIRET24850062100011
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse6 rue du Tourniquet, 85504 LES HERBIERS
NUTSFRG05
PaysFrance
Point de contactChristophe HOGARD — Président de la CCPH
Emailmarchespublics@cc-paysdesherbiers.fr
Téléphone+33 251668227
Site internethttps://www.paysdesherbiers.fr/
Procédure
TitreEXPLOITATION D'UN SERVICE REGULIER DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN SUR LA VILLE DES HERBIERS
Identifiant542fd138-dff8-499a-acd0-e195ddc3f128
Ref. internePPP2AJ-1061/6135/26 CC TPU
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal60112000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lot
IntituleEXPLOITATION D'UN SERVICE REGULIER DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN SUR LA VILLE DES HERBIERS
NatureServices
CPV60112000
LieuLES HERBIERS, FRG05, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 18/08/2026 à 12:00 (51j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
DelaisOrganisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisations
Communauté de communes du Pays des Herbiers (CCPH)
SIRET24850062100011
Adresse6 rue du Tourniquet, 85504 LES HERBIERS
NUTSFRG05
PaysFrance
ContactChristophe HOGARD
Emailmarchespublics@cc-paysdesherbiers.fr
Telephone+33 251668227
Site webhttps://www.paysdesherbiers.fr/
COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENTS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS de Nantes
SIRET17440005100010
Adresse22 MAIL PABLO PICASSO , 44042 NANTES CEDEX 1
NUTSFR101
PaysFrance
Emailpaysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Telephone+33 253467983
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
SIRET17440005100010
Adresse6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041 Nantes Cedex
NUTSFR101
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nantes@juradm.fr
Telephone+33 255101002
Site webhttp://nantes.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant0d99605b-442d-4e4a-9d6b-850c80bb7128
TypeAvis de marché
Date d'envoi25/06/2026 a 16:29
LangueFrançais
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