Acheteur

Nom officiel	Communauté d'agglomération du Cotentin
SIRET	63851
Activité	Transports urbains
Adresse	8 rue des vindits, 50100 Cherbourg En Cotentin
NUTS	FRD12
Pays	France
Point de contact	CASTELEIN Christèle — Présidente
Email	correspondre@aws-france.fr
Téléphone	0250791610
Site internet	http://lecotentin.fr
Profil acheteur	http://marchespublicsmanche.fr/

Procédure

Titre	Exploitation d'une ligne d'autocar express entre Cherbourg-en-Cotentin, Valognes et Rennes
Description	Le marché sera à bons de commandes. Le marché sera signé avec 1 candidat. Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Il est conclu avec un montant maximum de commande de 6 000 000 euro(s) HT pour la première période de 48 mois de 2 000 000 euro(s) HT/an pour chaque période de reconduction. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire
Identifiant	1dec69b4-70db-448c-aaad-2443aa28c3bb
Ref. interne	MOB26-04
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	60112000

Lieu d'exécution

NUTS	FRD12
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux)
Montant estimé	6 000 000 EUR

Lot

Intitule	Exploitation d'une ligne d'autocar express entre Cherbourg-en-Cotentin, Valognes et Rennes
Description	Le marché sera à bons de commandes. Le marché sera signé avec 1 candidat. Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Il est conclu avec un montant maximum de commande de 6 000 000 euro(s) HT pour la première période de 48 mois de 2 000 000 euro(s) HT/an pour chaque période de reconduction. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire
Nature	Services
CPV	60112000
Lieu	Cherbourg-en-Cotentin, FRD12, France
Durée	48 mois
Montant estimé	6 000 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	16/11/2026 à 17:00 (31j restants)
Validité offre	5 mois
Ouverture offres	17/11/2026 à 09:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Caen

Delais

Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	539faeba-7c97-4af1-9ae8-8a563843a4b9
Type	Avis de marché
Date d'envoi	15/10/2026 a 11:10
Langue	Français

---