Acheteur

Nom officiel	Syctom : Agence métropolitaine des déchets
SIRET	25750007400030
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	86 rue Regnault, 75013 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Point de contact	Syctom : Agence métropolitaine des déchets
Email	marchespublics@syctom-paris.fr
Téléphone	+33 140131700
Site internet	http://www.syctom­paris.fr

Procédure

Titre	Exploitation de la déchèterie mobile de Ivry sur Seine
Description	Le Syctom propose, aux habitants d’Ivry sur Seine, une alternative de proximité pour accueillir leurs déchets encombrants ou dangereux via des dispositifs d’apports volontaires temporaires, dits « déchèteries mobiles ». Ce dispositif doit permettre de bénéficier d’une valorisation maximale dans des filières ad hoc existantes et ce, dans le respect de l’environnement, du cadre de vie des citoyens et du développement durable. L’objectif du Syctom est également de sensibiliser les usagers au réemploi, développer le geste éco-citoyen du tri à la source des encombrants et limiter les dépôts sauvages dans les villes. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois 1 an. Le marché est conclu sans minimum, et avec un maximum de 350 000€ HT sur la durée ferme de 1 an. Sur chaque année de reconduction il est fixé un maximum de 350 000€ HT. Il n’y a pas de seuil minimum.
Identifiant	fbfaf50c-9af4-40f2-8f42-d97ce0620cd5
Ref. interne	25037
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90500000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Exploitation de la déchèterie mobile de Ivry sur Seine
Description	Le Syctom propose, aux habitants d’Ivry sur Seine, une alternative de proximité pour accueillir leurs déchets encombrants ou dangereux via des dispositifs d’apports volontaires temporaires, dits « déchèteries mobiles ». Ce dispositif doit permettre de bénéficier d’une valorisation maximale dans des filières ad hoc existantes et ce, dans le respect de l’environnement, du cadre de vie des citoyens et du développement durable. L’objectif du Syctom est également de sensibiliser les usagers au réemploi, développer le geste éco-citoyen du tri à la source des encombrants et limiter les dépôts sauvages dans les villes.
Nature	Services
CPV	90500000
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	18/09/2026 à 12:00 (70j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Paris

Delais

Le tribunal administratif territorialement compétent est situé à Paris. Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l’envoi du courrier informant que le candidat n’a pas été retenu. La présente procédure peut faire l'objet : — d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; — d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; — d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peu éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyen » accessible par le site https://www.telerecours.fr/

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	c40c1944-6f52-48f7-aa51-82bfcced158f
Type	Avis de marché
Date d'envoi	07/07/2026 a 15:28
Langue	Français

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