Exploitation de la piscine Georges Hermant située au 8/10, rue David d’Angers dans le 19e arrondissement de Paris
Description
Exploitation de la piscine Georges Hermant, située 8/10, rue David d’Angers dans le 19e arrondissement de Paris
Identifiant
a13b0ee5-3e9f-4674-a1fb-b2fc7b56d252
Ref. interne
2600673
Type
Autre procédure en une seule étape
Nature
Services
CPV principal
92610000
Lieu d'exécution
NUTS
FR101
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
- La durée du marché est de 36 mois reconductible 1 fois. - A compter de la date prescrite par ordre de service mettant fin à la période préparatoire du marché. - Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. - Les soumissionnaires ont la possibilité de procéder à une visite préalable facultative. Les modalités des visites sont explicitées à l'article 2.3 du RC.
Lot
Intitule
Exploitation de la piscine Georges Hermant située au 8/10, rue David d’Angers dans le 19e arrondissement de Paris
Description
Exploitation de la piscine Georges Hermant, située 8/10, rue David d’Angers dans le 19e arrondissement de Paris
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn- Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).