Exploitation de la station d'épuration des eaux industrielles Rhône Vallée de Le Pouzin
Description
Exploitation de la station d'épuration des eaux industrielles de la zone d'activités Rhône Vallée de la Commune de Le Pouzin
Identifiant
c2b10a1d-bf40-4109-8cea-9610ff669b5b
Ref. interne
2026-09-15
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
90420000
Lieu d'exécution
NUTS
FRK22
Ville
LE POUZIN
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
0 EUR
Une première consultation ayant le même objet avait été lancée en 2025. Elle avait été déclarée sans suite pour les motifs suivants :
Insuffisance de concurrence, du fait qu’un seul pli a été déposé pour cette consultation, la collectivité n’étant pas tenu d’attribuer le marché à l’unique candidat (CJCE, 16 septembre 1999, Fracasso et Leitschutz, Aff. C-27/98)
Redéfinition du besoin par l’acheteur.
Lot
Intitule
Exploitation de la station d'épuration des eaux industrielles Rhône Vallée de Le Pouzin
Description
Marché de base : exploitation de la STEP industrielle de la zone d'activités de la Commune de Le Pouzin, autosurveillance, entretien maintenance et renouvellement des équipements, permanence du service. Durée 3 ans à compter du 1er janvier 2027. L'accord-cadre (renouvellement électromécanique +travaux et prestations) est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum total de 300 000 € HT sur la durée d'exécution du contrat.
Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à
L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du
contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert
aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date
à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Le tribunal administratif peut
également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.
telerecours.fr.