Exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse - 19 lots
La Collectivité de Corse recherche des entreprises pour l'exploitation de services de transports scolaires, répartis en 19 lots. Les prestations concernent la mise en œuvre de circuits pour la rentrée scolaire 2026-2027, avec environ 175 jours de fonctionnement par an.
Exploitation de service de transports scolaires en Haute-Corse - 19 lots
Description
La procédure de passation du présent accord-cadre, qui sera confier à des entreprises de transports scolaires, se décompose en 19 lots.
La prestation consiste à mettre en oeuvre les circuits de transports scolaires concernés suivant les itinéraires et horaires définis dans le cahier des charges. Le nombre de jours prévisionnels de fonctionnement pour la rentrée scolaire 2026-2027 donné à titre indicatif, pourrait s'établir comme suit :
- Pour les collèges et lycées : 175 jours/an
- Pour les écoles primaires : 140 jours/an
- 1 aller (matin/1 retour soir) par jour selon calendrier scolaire
Les prestations sont alloties, chaque lot étant un Accord cadre à bons de commande assorti d'un minimum et d'un maximum exprimés en quantité précisés ci-après :
- Lots 74, 75 ( Ligne PM ), 76, 77 ( Ligne PM ), 78, 79, 80, 81, 83, 84, 86, 88, 89, 90, 91, 92
Minimum 420 jours - Maximum 510 jours
- lots 75 ( Lignes CL ) 77 (Lignes CL), 82, 85, 87
Minimum 525 jours - Maximum 630 jours
Identifiant
f9f7b04b-628b-410e-b5ee-433ecc5087d8
Ref. interne
2026-3DTM-0046
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
60112000
Lieu d'exécution
NUTS
FRM01
Ville
Ajaccio
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Pour la durée estimée, la date de début est donnée à titre indicatif et n'a pas de caractère contractuel.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les sous critères sont détaillés dans le règlement de la consultation
Lots (19)
Lot TSB074 — PM466 / PM523 / PM581
Description
PM466 CASAPERTA PANCHERACCIA - ECOLE PRIMAIRE D'ALERIA / PM 523 MAISON PIERAGGI - AGHIONE - RPI D'AGHIONE /PM581 PURIZZONE - CAMPO QUERCIO - ECOLE PRIMAIRE D'ALERIA<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 496 032,60 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Lot TSB075 — CL460 / PM455 / PM456 / PM464
Description
CL460 BISTUGLIO - CORTE / PM455 SORTIPIANU - PIEDICORTI DI CAGGIO / PM456 CASTIRLA - CORTE / PM464 RPI RIVENTOSA - VENACO<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 462 806,40 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Lot TSB076 — PM 580 / PM 588
Description
PM580 RPI DE VOLPAJOLA : SCOLCA - ECOLE PRIMAIRE DE BARCHETTA / PM588 RPI DE VOLPAJOLA : PRUNELLI DI CASACCONI - ECOLE PRIMAIRE DE BARCHETTA<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 122 950,80 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Lot TSB077 — CL600 / PM449 / PM532 / PM533
Description
CL600 SAN DAMIANO - SCATA - SAN GAVINU D'AMPUGNANI - PRUNU - FOLELLI / PM449 PIETRA DI VERDE - CHIATRA - ECOLE PRIMAIRE D'ALISTRO / PM532 ALZI - ECOLE PRIMAIRE DE PRUNO (RPI DE PRUNO) / PM533 EMBRANCHEMENT RD506/RD36 - ECOLE PRIMAIRE DE PRUNU<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 542 353,35 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Lot TSB078 — PM554
Description
PM554 BUNELLA - EP MANSO GALERIA<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 171 360,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Lot TSB079 — PM557 / PM558
Description
PM557 CORBARA FOGATA - ECOLE PRIMAIRE DE CORBARA ET ECOLE DE SANTA REPARATA / PM558 ECOLE PRIMAIRE DE SANTA REPARATA - ECOLE PRIMAIRE DE CORBARA ENCHAINEMENT AVEC LA LIGNE CL489 PIETRALBA URTACA ILE ROUSSE / PM558<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 248 472,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Lot TSB080 — PM509 / PM597
Description
PM509 PASTORECCIA - BISINCHI - EP PONTE NOVU / PM597 CASALTA -SILVARECCIO - ECOLE PRIMAIRE DE LORETO DI CASINCA<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 197 064,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
PM541 LOZARI BOULANGERIE - PALASCA - ECOLE PRIMAIRE DE BELGODERE (RPI DE BELGODERE) / PM542 SPELONCATO - VILLE DI PARASO - OCCHIATANA - ECOLE PRIMAIRE DE BELGODERE (RPI DE BELGODERE) / PM543 LOZARI BOULANGERIE - ECOLE PRIMAIRE DE BELGODERE (RPI DE BELGODERE) / PM561 MAISON SALVARELLI - EP FELICETO (RPI DE MURO) / PM562 MURO VILLAGE - AVAPESA - EP DE MURO (RPI DE MURO)<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 826 215,60 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Lot TSB082 — CL477 / CL478 / CL479
Description
CL477 EMBRANCHEMENT VENTISERI - LYCEE ET COLLEGE DU FIUMORBO / CL478 TAMARIS STADE - LYCEE ET COLLEGE DU FIUMORBO / CL479 SOLARO - VIX - LYCEE ET COLLEGE DU FIUMORBO<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 1 319 692,50 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Lot TSB083 — PM594
Description
PM 594 MONACAJA - ECOLE PRIMAIRE DE SISCO LA MARINE<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 179 928,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Lot TSB084 — PM593
Description
PM593 CORSCIA - ECOLE PRIMAIRE DE CALACUCCIA<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 94 710,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Lot TSB085 — CO503
Description
CO503 AUTOCASSE A MARANA - CASAMOZZA - COLLEGE DE LUCCIANA<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 376 687,50 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Lot TSB086 — PM589
Description
PM589 PONT DE NODU - ACQUA CITOSA - ECOLE PRIMAIRE D'ABAZZIA<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 132 804,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Lot TSB087 — CL599
Description
CL599 OLMETA DI CAPICORSU-FARINOLE-PATRIMONIO-BASTIA FANGU BASTIA MONTESORO<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 193 725,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Lot TSB088 — PM528
Description
PM528 RAPALE - ECOLE PRIMAIRE DE SANTU PETRU DI TENDA RPI SANTU PETRU DI TENDA<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 122 094,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Lot TSB089 — PM524 / PM525
Description
PM524 ERSA PIAZZA - ECOLE PRIMAIRE DE CENTURI (RPI CENTURI) / PM525 MORSIGLIA - ECOLE PRIMAIRE DE CENTURI (RPI CENTURI)<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 242 046,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Lot TSB090 — PM563
Description
PM563 TOMINO - ECOLE PRIMAIRE DE MACINAGGIO (RPI ROGLIANO)<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 111 384,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Lot TSB091 — PM537
Description
PM537 CASEVECCHIE - PERO CASEVECCHIE - EP CARBUNACCIA (RPI VELONE ORNETO)<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 139 230,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Lot TSB092 — PM450
Description
PM450 FIGARETO - ECOLE PRIMAIRE DE TAGLIO ISOLACCIO ET ECOLE PRIMAIRE DE SAINTE LUCIE<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 163 590,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée