Acheteur

Nom officiel	Mauges Communauté
SIRET	20006001000010
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1 rue Robert Schuman, 49602 Beaupréau-en-Mauges cedex
NUTS	FRG02
Pays	France
Point de contact	Didier HUCHON — Président
Email	fcp@maugescommunaute.fr
Téléphone	+33 241717710
Site internet	https://www.maugescommunaute.fr/

Procédure

Titre	Exploitation de services de transports publics à Mauges Communauté (Lignes régulières)
Description	Mauges Communauté, Communauté d’agglomération créée au 1er janvier 2016, est Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) pleinement compétente depuis le 1er janvier 2017. Elle est composée de 6 communes nouvelles pour une population de 122 374 habitants (INSEE, 2022). Elle est la 2ème structure intercommunale de Maine-et-Loire. Le territoire de Mauges Communauté se situe au sud-ouest du département de Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire et en limite de la Loire-Atlantique et de la Vendée. Il se situe au cœur d'un triangle dynamique Nantes / Angers / Cholet, à 1 heure de la côte Atlantique. En tant qu’autorité organisatrice de la Mobilité (AOM), Mauges Communauté définit la politique générale des services de Mobilité sur son ressort territorial. La Région Pays de la Loire a géré les lignes régulières circulant sur le territoire jusqu'en août 2022. Mauges Communauté a pris le relais de l’exploitation de ces lignes, à l’identique, en septembre 2022, et jusqu’en août 2025. Mauges Communauté a redéfini en 2024 sa vision cible pour les mobilités sur son territoire. L’offre locale de transport a été réadaptée sur l’ensemble du territoire dès 2025. Les lignes régulières de bus ont ainsi été revues sous forme expérimentale et le service TAD est modifié en 2026. Les principes directeurs du réseau cible 2025 sont : - Un réseau redéfini pour garantir une desserte locale efficace, facilitant l’intermodalité tous modes (bus local, bus régional, train régional, vélo, marche, covoiturage, autopartage, auto-stop), et aux offres adaptées pour des besoins ciblés. - Des lignes régulières de bus optimisées : suppression des lignes régulières Mooj existantes, et : o Remplacement, à court terme et à titre expérimental, des lignes existantes 8B, 22B et 42 par 1 nouvelle ligne régulière sur le périmètre Sud du territoire (Chemillé > Beau-préau > Torfou), affichant le potentiel de flux le plus important. Cette expérimentation est effective depuis le 1er septembre 2025. o Mise en place à long terme de 3 lignes régulières aux arrêts et modalités améliorées pour encourager leur usage. Le présent accord-cadre a pour objet l’exploitation de prestation de services de transport public (Lignes Régulières) sur le ressort territorial de Mauges Communauté.
Identifiant	ac7b52cf-96be-4b6f-8b27-61de85411ad9
Ref. interne	PPP22Y-81/6081/2619L00
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	60112000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	1 400 000 EUR

Lot

Intitule	Exploitation de services de transports publics à Mauges Communauté (Lignes régulières)
Description	Mauges Communauté, Communauté d’agglomération créée au 1er janvier 2016, est Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) pleinement compétente depuis le 1er janvier 2017. Elle est composée de 6 communes nouvelles pour une population de 122 374 habitants (INSEE, 2022). Elle est la 2ème structure intercommunale de Maine-et-Loire. Le territoire de Mauges Communauté se situe au sud-ouest du département de Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire et en limite de la Loire-Atlantique et de la Vendée. Il se situe au cœur d'un triangle dynamique Nantes / Angers / Cholet, à 1 heure de la côte Atlantique. En tant qu’autorité organisatrice de la Mobilité (AOM), Mauges Communauté définit la politique générale des services de Mobilité sur son ressort territorial. La Région Pays de la Loire a géré les lignes régulières circulant sur le territoire jusqu'en août 2022. Mauges Communauté a pris le relais de l’exploitation de ces lignes, à l’identique, en septembre 2022, et jusqu’en août 2025. Mauges Communauté a redéfini en 2024 sa vision cible pour les mobilités sur son territoire. L’offre locale de transport a été réadaptée sur l’ensemble du territoire dès 2025. Les lignes régulières de bus ont ainsi été revues sous forme expérimentale et le service TAD est modifié en 2026. Les principes directeurs du réseau cible 2025 sont : - Un réseau redéfini pour garantir une desserte locale efficace, facilitant l’intermodalité tous modes (bus local, bus régional, train régional, vélo, marche, covoiturage, autopartage, auto-stop), et aux offres adaptées pour des besoins ciblés. - Des lignes régulières de bus optimisées : suppression des lignes régulières Mooj existantes, et : o Remplacement, à court terme et à titre expérimental, des lignes existantes 8B, 22B et 42 par 1 nouvelle ligne régulière sur le périmètre Sud du territoire (Chemillé > Beau-préau > Torfou), affichant le potentiel de flux le plus important. Cette expérimentation est effective depuis le 1er septembre 2025. o Mise en place à long terme de 3 lignes régulières aux arrêts et modalités améliorées pour encourager leur usage. Le présent accord-cadre a pour objet l’exploitation de prestation de services de transport public (Lignes Régulières) sur le ressort territorial de Mauges Communauté.
Nature	Services
CPV	60112000
Lieu	Beaupréau-en-Mauges cedex, FRG02, France
Durée	24 mois
Montant estimé	1 400 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	28/04/2026 à 12:00 (37j restants)
Validité offre	120 jours
Ouverture offres	28/04/2026 à 12:30

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Nantes
Delais	Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	5968b2bc-857d-47a9-b390-385a843817f5
Type	Avis de marché
Date d'envoi	19/03/2026 a 16:05
Langue	Français

---