Acheteur

Nom officiel	COMMUNE DE VALD'YERRE
SIRET	20006463200181
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Logement et équipements collectifs
Adresse	12 GRANDE RUE - ARROU, 28290 VALD'YERRE
NUTS	FRB02
Pays	France
Email	mairie@valdyerre.fr
Téléphone	0237970213
Site internet	https://www.valdyerre.fr
Profil acheteur	https://www.amf28.org/cnarrou

Procédure

Titre	EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES - TRANSPORT DES ELEVES DE VALD'YERRE
Description	Exploitation de services de transports scolaires - transport des élèves de Vald'Yerre
Identifiant	11c47f17-ff22-47db-91c6-bbac21462b3a
Ref. interne	2026-03
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	60112000
CPV additionnel	60130000

Lieu d'exécution

NUTS	FRB02
Ville	Vald'Yerre
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	480 000 EUR

Lot

Intitule	Exploitation de services de transports scolaires - Transport des élèves de Vald'Yerre
Nature	Services
CPV	60112000
CPV add.	60130000
Lieu	Vald'Yerre, FRB02, France
Durée	4 ans
Montant estimé	480 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	14/09/2026 à 12:00 (55j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Delais	2 mois

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	0f8a1a52-ae87-47a3-a10c-36705584e2f5
Type	Avis de marché
Date d'envoi	17/07/2026 a 17:50
Langue	Français

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