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Exploitation des déchèteries

Services Procédure ouverte 1 33j restants 7 425 000 EUR
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Acheteur
Nom officielCommunauté de communes de la Dombes
SIRET20006919300015
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse100 Avenue Foch, 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
NUTSFRK21
PaysFrance
Point de contactIsabelle DUBOIS — Présidente
Emailmarchespublics@ccdombes.fr
Téléphone+33 428361212
Site internethttps://www.ccdombes.fr/
Procédure
TitreExploitation des déchèteries
DescriptionLe marché est un marché public de services décomposé en deux lots :
 Lot n°1 : collecte, transport, traitement et valorisation des déchets diffus spécifiques,
 Lot n°2 : collecte, transport, traitement et valorisation des autres déchets issus des déchèteries.

Le gardiennage, l’accueil et l’orientation des usagers ainsi que l’entretien courant des déchèteries sont assurés en régie par la CCD. Ces prestations sont exclues du périmètre du présent marché.

Chaque candidat pourra présenter une offre pour un seul lot ou pour les deux lots.
Identifiant1447b535-06c4-4bdb-a11a-cfbdb14cff0d
Ref. internePPP2BT-12/6027/MP202608
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal90500000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé7 425 000 EUR
* Le marché prévoit la possibilité pour l’acheteur de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché.

* Visite obligatoire des 4 déchèteries : voir l'article 3.4 du RC.
Lots (2)
Lot MP202608_1 — collecte, transport, traitement et valorisation des déchets diffus spécifiques
450 000 EUR
DescriptionCe lot porte sur les déchets diffus spécifiques et flux associés ne bénéficiant pas d’une prise en charge opérationnelle et financière par EcoDDS.
Les catégories de déchets concernées, les contenants requis, les modalités d’enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation sont précisées dans à l'article 4 du CCTP propre au lot n°1.
NatureServices
CPV90500000
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 02/11/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre90 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lyon
DelaisLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lot MP202608_2 — collecte, transport, traitement et valorisation des autres déchets issus des déchèteries
6 975 000 EUR
DescriptionCe lot porte notamment sur les déchets non dangereux issus des déchèteries, sauf exclusions prévues au CCTP et prises en charge assurées dans le cadre de filières à responsabilité élargie du producteur.
Les conditions techniques spécifiques à chacun de ces flux sont précisées à l’article 5 du CCTP propre au lot n°2.
NatureServices
CPV90500000
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 02/11/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre90 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Lyon
DelaisLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisations
Communauté de communes de la Dombes
SIRET20006919300015
Adresse100 Avenue Foch, 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
NUTSFRK21
PaysFrance
ContactIsabelle DUBOIS
Emailmarchespublics@ccdombes.fr
Telephone+33 428361212
Site webhttps://www.ccdombes.fr/
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA)
SIRET130 010 036 01385
Adresse3 Rue de la Charité, 69268 LYON Cedex 02
NUTSFRK26
PaysFrance
Emailccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Telephone+33 472569683
Tribunal administratif de Lyon
SIRET17690005800015
Adresse184 rue Duguesclin, 69433 LYON CEDEX 03
NUTSFRK26
PaysFrance
Emailgreffe.ta-lyon@juradm.fr
Telephone+33 487635000
Site webhttps://lyon.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant24c9486d-da1e-43c4-9cb0-f477eaf84519
TypeAvis de marché
Date d'envoi29/09/2026 a 11:41
LangueFrançais
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