Acheteur

Nom officiel	SDED 52
SIRET	20005561400057
Forme juridique	body-pl-la
Activité	Services d'administration générale
Adresse	40 bis avenue du Maréchal Foch, 52000 CHAUMONT
NUTS	FRF24
Pays	France
Point de contact	Manuela SANCHEZ-PEREZ — Responsable
Email	manuela.sanchez@sded52.fr
Téléphone	+33 325350926
Site internet	https://www.sded52.fr/

Procédure

Titre	EXPLOITATION DES DECHETTERIES
Description	Le marché a pour objet l'exploitation des déchetteries du SDED 52.
Identifiant	192e52d6-7887-480e-bc94-8484829f16bc
Ref. interne	PPP24Z-25/6010/26086
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90500000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	16 000 000 EUR

Lot

Intitule	EXPLOITATION DES DECHETTERIES
Description	Le marché a pour objet l'exploitation des déchetteries du SDED 52.
Nature	Services
CPV	90500000
Lieu	CHAUMONT, FRF24, France
Montant estimé	16 000 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	11/09/2026 à 12:00 (86j restants)
Validité offre	90 jours
Ouverture offres	11/09/2026 à 12:30

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Delais

Tout différend se rapportant à la validité, l’interprétation, l’exécution du présent contrat et qui ne pourrait être réglé à l’amiable, sera soumis par la partie la plus diligente au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	ff674a9d-e0cf-4fb2-bb97-e8f2ea7b9bce
Type	Avis de marché
Date d'envoi	16/06/2026 a 10:02
Langue	Français

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