EXPLOITATION DES ESPACES DE RESTAURATION COLLECTIVE
Description
La présente consultation a pour objet l’exploitation des espaces de restauration collective de la Ville de Nanterre à destination d’une population diversifiée. Le prestataire sera chargé d’assurer notamment l’approvisionnement en denrées, l’élaboration des menus, la confection des repas, le service des repas, le contrôle de l’hygiène et de la sécurité, le suivi qualité et la formation des équipes. Il a la responsabilité de produire, distribuer et encaisser les repas consommés par les convives.
Identifiant
ee3546e7-9148-4b96-865b-0a92cf255926
Ref. interne
MAPA-SPE-2026-63
Type
Autre procédure en une seule étape
Nature
Services
CPV principal
55500000
Lieu d'exécution
NUTS
FR105
Ville
NANTERRE
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
500 000 EUR
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte, conformément à l’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques annexé au CCP. Elle est soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1 du CCP.
Les prestations font l'objet d'un marché unique. En effet, la dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement plus difficile l'exécution des prestations, au sens de l’article L. 2113-11 2° du Code de la Commande Publique (CCP).
Une visite de site est fortement conseillée dans la cadre de cette consultation. Les dates de visites sont indiquées dans les documents du marché.
Lot
Intitule
EXPLOITATION DES ESPACES DE RESTAURATION COLLECTIVE
Description
Ce marché a pour objet l’exploitation des espaces de restauration collective de la Ville de Nanterre à destination d’une population diversifiée. Le prestataire sera chargé d’assurer notamment l’approvisionnement en denrées, l’élaboration des menus, la confection des repas, le service des repas, le contrôle de l’hygiène et de la sécurité, le suivi qualité et la formation des équipes. Il a la responsabilité de produire, distribuer et encaisser les repas consommés par les convives.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision du maître d’ouvrage. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.