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Exploitation des installations CVC/ELEC

Services Procédure ouverte 31 58j restants
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Acheteur
Nom officielInstitut National de la Santé et de la Recherche Médicale - Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
SIRET18003604802938
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéSanté
Adresse11 boulevard des Récollets, 31400 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Emailachats.dr-toulouse@inserm.fr
Téléphone0562748350
Site internethttps://www.inserm.fr/
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Procédure
TitreExploitation des installations CVC/ELEC
DescriptionLe marché a pour objet l’exploitation des installations de génie climatique-plomberie et fluides spéciaux (lot 1) et de génie électrique (lot 2) de l’Inserm à TOULOUSE, pour des bâtiments situés sur les sites de l’ONCOPOLE à Langlade, de PURPAN, de RANGUEIL et du BELVEDERE
Identifiantcb15eb2d-44e4-4e12-ae91-d58e0f56a881
Ref. interneINSERM-OCCP-2026-05
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal50700000
CPV additionnel50711000
Lieu d'exécution
NUTSFRJ23
VilleToulouse
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (2)
Lot INSERM-OCCP-2026-05 — Lot n°1 : Exploitation des installations de génie climatique-plomberie-fluides spéciaux
DescriptionLe présent lot a pour objet l'exploitation des installations de génie climatique-plomberie-fluides spéciaux
NatureServices
CPV50700000
LieuToulouse, FRJ23, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 02/10/2026 à 12:00 (58j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
DelaisEn cas de manquement par l’Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d’être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : Un référé précontractuel prévu aux articles L. 5511à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la4/5 signature du marché, Un référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de TarnetGaronne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat
Lot INSERM-OCCP-2026-05 lot 2 — Lot n°2 : Exploitation des installations de génie électrique
DescriptionLe présent lot a pour objet l'exploitation des installations de génie électrique
NatureServices
CPV50711000
LieuToulouse, FRJ23, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 02/10/2026 à 12:00 (58j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
DelaisEn cas de manquement par l’Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d’être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : Un référé précontractuel prévu aux articles L. 5511à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la4/5 signature du marché, Un référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de TarnetGaronne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat
Organisations
Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale - Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
SIRET18003604802938
Adresse11 boulevard des Récollets, 31400 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Emailachats.dr-toulouse@inserm.fr
Telephone0562748350
Site webhttps://www.inserm.fr/
Tribunal administratif de Toulouse
SIRET17310005800010
Adresse68 rue Raymon IV B.P 7007, 31068 Toulouse cedex 7
NUTSFRJ23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone0562735757
Site webhttps://toulouse.tribunal-administratif.fr
Informations sur l'avis
Identifiant188d4761-00a9-4962-a212-30bc5fd78acd
TypeAvis de marché
Date d'envoi04/08/2026 a 10:25
LangueFrançais
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